Tout ce que je dis est important ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 19 heures - 141 vues

Bonjour,

C'est une excellente question et très pertinente pour bien comprendre le déroulement d'une audience. Ce que vous dites à l'audience n'est généralement pas retranscrit mot pour mot sous la forme d'un rapport intégral, mais plutôt résumé.

Comment les propos sont-ils consignés lors d'une audience ?

Le plumitif d'audience :
Lors d'une audience, il y a un greffier (ou un secrétaire d'audience) qui prend des notes. Ces notes sont consignées dans un document appelé plumitif d'audience. Ce plumitif est un procès-verbal sommaire de l'audience.

Le plumitif ne retranscrit pas l'intégralité des échanges ou des déclarations. Il note les points essentiels, les incidents de séance, les pièces déposées, les conclusions des avocats, les demandes principales et parfois des extraits clés des déclarations.

Le but est de certifier que l'audience a bien eu lieu, qui était présent, et quelles ont été les étapes majeures et les demandes formulées.

Les conclusions des avocats :
Ce qui compte le plus, ce sont les conclusions écrites que vos avocats (et ceux de la partie adverse) déposent avant l'audience. Ces documents détaillent l'intégralité de vos arguments, des faits, des preuves et des demandes. C'est sur ces conclusions que le juge va se baser principalement pour rendre sa décision.

Pendant l'audience, les avocats "plaident", c'est-à-dire qu'ils reprennent oralement les points essentiels de leurs conclusions écrites, les expliquent, et répondent aux questions du juge. Leurs plaidoiries ne sont pas retranscrites intégralement.

Vos déclarations personnelles :
Si le juge vous donne la parole pour que vous vous exprimiez personnellement (ce qui est souvent le cas), vos propos seront écoutés attentivement. Le greffier pourra en noter les points saillants ou les éléments nouveaux et importants pour le plumitif. Cependant, ce ne sera pas une transcription mot à mot.

Enregistrement (rare et sous conditions) :
Dans des cas très spécifiques et avec une autorisation exceptionnelle du président de la juridiction, une audience peut être enregistrée (par exemple, pour des affaires très complexes ou médiatiques). Mais c'est une procédure rare en justice civile ou familiale.

Qu'est-ce qui est important pour le juge ?

Le juge va prendre en compte :

Les conclusions écrites de toutes les parties.

Les pièces versées au dossier.

Les déclarations orales (plaidoiries des avocats et vos propres dires) pour clarifier certains points, évaluer votre personnalité ou celle des autres parties, et saisir des nuances qui ne ressortiraient pas du dossier écrit.

En conclusion

Non, tout ce que vous direz ne sera pas écrit sous forme de rapport exhaustif. Le greffier en fera un résumé dans le plumitif d'audience. L'essentiel de votre argumentation et des preuves est et restera dans les documents écrits préparés par votre avocat.

C'est pourquoi il est primordial de bien préparer avec votre avocat ce que vous souhaitez dire oralement, afin que vos propos soient clairs, concis et qu'ils appuient les arguments déjà développés dans les conclusions écrites. Votre avocat s'assurera que les points essentiels de vos déclarations orales sont bien pris en compte par le juge.

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