Naturalisation: frère décédé non declaré

Sujet initié par Ahadji, il y a 4 heures - 184 vues

La demande est déposée depuis 3 ans . C’est pas un peu tard de le signaler maintenant ?

Bonjour,

C'est une situation qui peut sembler délicate, mais ce n'est pas forcément bloquant, surtout si l'omission n'était pas intentionnelle et est due aux limites du formulaire.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Le risque de ne pas avoir déclaré un frère ou une sœur décédé(e)

En général, l'administration demande des informations sur les frères et sœurs vivants pour évaluer votre situation familiale actuelle en France et à l'étranger. Si le formulaire ne permettait pas de déclarer un membre de la fratrie décédé il y a plus de 5 ans, il est fort probable que cette information ne soit pas jugée essentielle pour l'étude de votre dossier de naturalisation.

Le risque principal survient lorsque l'administration découvre une omission volontaire d'une information qu'elle juge importante. Dans votre cas, il ne s'agit pas d'un frère ou une sœur vivant(e) avec qui vous auriez des liens actuels, ni d'une personne qui pourrait avoir un impact sur votre situation (par exemple, des antécédents judiciaires qui seraient liés à votre famille proche).

Puisque le décès remonte à plus de 5 ans et que le formulaire ne le permettait pas, il est improbable que cette omission soit interprétée comme une volonté de dissimulation de votre part.

Est-ce trop tard pour le signaler ?

Votre demande est déposée depuis 3 ans. Généralement, toute modification significative de votre situation (naissance, mariage, déménagement, nouvel emploi) doit être signalée. Cependant, la déclaration d'un frère ou une sœur décédé(e) il y a plusieurs années n'est pas une modification de votre situation actuelle.

Le signaler maintenant pourrait être fait si vous aviez un doute persistant et que vous souhaitiez avoir l'esprit tranquille.

Comment procéder si vous décidez de le signaler :

Si, malgré tout, vous souhaitez apporter cette précision, vous pouvez le faire. Cependant, il faut que ce soit fait de manière claire et justifiée :

Contactez le service des naturalisations de la préfecture ou de la plateforme où vous avez déposé votre dossier. Expliquez la situation simplement : "Lors de la saisie de ma demande il y a 3 ans, j'ai remarqué que le formulaire ne permettait pas de déclarer un frère/une sœur décédé(e) il y a plus de 5 ans. Je n'ai donc pas pu l'inclure. Je souhaite m'assurer que cette information, bien que n'étant pas une modification de ma situation actuelle, ne pose aucun problème."

Préparez l'acte de décès de votre frère ou sœur, au cas où ils le demanderaient.

Soyez concis et honnête : Mettez en avant le fait que l'omission est due à la structure du formulaire et non à une volonté de cacher quoi que ce soit.

Toutefois, avant de faire cette démarche, pesez le pour et le contre :

Pour le signaler : Transparence totale, tranquillité d'esprit, éviter une question future (peu probable mais possible).

Contre le signaler : Cela pourrait attirer l'attention sur un détail mineur et potentiellement ralentir un dossier déjà ancien, sans réelle valeur ajoutée pour l'administration.

Mon avis

Personnellement, je ne pense pas que cette omission représente un risque significatif pour votre demande. Les informations sur les frères et sœurs décédés il y a longtemps sont rarement déterminantes pour l'appréciation d'une demande de naturalisation, surtout si le formulaire ne les prévoyait pas.

De plus, après 3 ans de dépôt, votre dossier est probablement à un stade avancé d'instruction. Ajouter une information qui n'a pas un impact direct sur votre intégration ou votre situation présente pourrait complexifier inutilement le processus.

Si vous n'avez eu aucune relance ou question de l'administration à ce sujet en 3 ans, il est très probable que cette information ne soit pas attendue ou considérée comme manquante.

Si cela vous angoisse beaucoup, une brève et polie lettre explicative (en conservant une copie) précisant cette omission involontaire due au formulaire et jointe à l'acte de décès pourrait vous rassurer. Mais ne vous attendez pas à ce que cela change grand-chose au traitement de votre dossier.

L'essentiel pour la naturalisation est la sincérité de vos déclarations sur les points essentiels (identité, situation familiale actuelle, ressources, casier judiciaire, intégration, etc.). L'absence d'une mention sur un frère ou une sœur décédé(e) il y a longtemps, si le formulaire ne le permettait pas, n'est pas de nature à compromettre votre demande.

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