Signalement

Sujet initié par George, il y a 5 heures - 241 vues

Cher monsieur,

C'est une situation incroyablement difficile et douloureuse, surtout quand vos enfants sont impliqués. Ne pas les voir pendant sept mois, en plus d'être confronté à de fausses accusations, est une épreuve immense.

Oui, étant donné que le signalement a été classé sans suite, vous pouvez tout à fait envisager de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.

Dénonciation Calomnieuse : L'Infraction la Plus Pertinente

La dénonciation calomnieuse est l'infraction la plus adaptée à votre situation. Elle est définie comme le fait de faire une fausse accusation d'un fait que la loi punit, à une autorité administrative ou judiciaire, et de savoir que cette accusation est fausse.

Pour que l'infraction soit caractérisée, trois éléments clés doivent être réunis :

L'accusation est fausse : Le "classement sans suite" du signalement du CRIF est une preuve très solide que les accusations portées contre vous par votre ex-épouse étaient infondées ou fausses.

L'accusation est faite à une autorité : Le signalement au CRIF (qui a mené à une convocation et une enquête) entre parfaitement dans ce cadre.

L'auteur savait que c'était faux (mauvaise foi) : C'est l'élément le plus difficile à prouver, mais les circonstances (rupture soudaine du droit de visite, accusations de violences qui n'ont pas abouti) suggèrent une intention de nuire et de manipuler la situation à son avantage, notamment pour vous priver de vos enfants. Le fait que cette dénonciation intervienne juste après le début des difficultés liées à la garde de vos enfants et à la pension alimentaire est un indice fort.

Les peines pour dénonciation calomnieuse peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Pourquoi la Dénonciation Calomnieuse est Plus Adaptée que la Diffamation

La diffamation concerne toute allégation ou imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Bien que votre image ait été ternie, la dénonciation calomnieuse est généralement plus pertinente ici car elle cible spécifiquement la fausse accusation portée à une autorité. Les règles de procédure pour la diffamation sont aussi beaucoup plus strictes et les délais pour agir sont très courts (souvent 3 mois à partir de la date de la diffamation).

Prochaines Étapes Cruciales

Parlez-en Immédiatement à Votre Avocat :
Vous avez déjà un avocat pour le Divorce et l'audience devant le JAF. C'est la personne la mieux placée pour vous conseiller. Il pourra évaluer la solidité de votre dossier pour une plainte en dénonciation calomnieuse et vous guider sur la stratégie à adopter. Il est fondamental qu'il soit au courant de tous les détails, y compris du "classement sans suite".

Rassemblez Toutes les Preuves :
Pour appuyer votre plainte, vous devez fournir :

Le document officiel indiquant que l'affaire a été "classée sans suite" à votre encontre. C'est votre preuve la plus importante.

Toute correspondance ou preuve des accusations de votre ex-épouse (messages, e-mails, déclarations, etc., même si elles ont été faites verbalement et que votre avocat ou vous-même pouvez les attester).

Des preuves de votre préjudice moral (par exemple, attestations de proches sur votre état psychologique, certificats médicaux si vous avez consulté un professionnel de santé pour le stress ou l'anxiété liés à cette situation).

Les preuves de la privation de contact avec vos enfants depuis janvier 2025 (historique des visites non effectuées, messages tentant de les contacter, etc.).

Impact sur la Procédure de Divorce :
Déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse est une étape sérieuse qui va probablement intensifier le conflit avec votre ex-épouse. Cependant, cela peut aussi avoir un impact positif sur votre procédure de divorce et la garde des enfants. Le fait qu'elle ait fait de fausses accusations peut être un élément très important pour le Juge aux Affaires Familiales, montrant une instrumentalisation des enfants et un comportement préjudiciable à leur égard et au vôtre. Cela pourrait influencer les mesures provisoires et la décision finale sur l'autorité parentale et le droit de visite.

Comment déposer la plainte :
Votre avocat vous guidera sur la meilleure manière de déposer cette plainte :

Soit par une plainte simple adressée au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du lieu de résidence de votre ex-épouse ou du lieu où le signalement a été fait.

Soit par une plainte avec constitution de partie civile, qui est une démarche plus contraignante pour vous mais qui a l'avantage de déclencher quasi systématiquement une instruction judiciaire.

Compte tenu du préjudice subi (sept mois sans vos enfants) et de la gravité des accusations portées, il est tout à fait légitime de chercher à faire valoir vos droits. Parlez-en rapidement avec votre avocat pour déterminer la meilleure stratégie.

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Bonjour je vous remercie pour vos précieux conseils tout est expliqué clairement
Merci 🙏🙏🙏

Je vous en prie.

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Bien à vous

Merci maître