Bonjour,
Votre situation est devenue complexe avec l'apparition de nouvelles options et un changement de pays de résidence. Il est crucial d'analyser chaque scénario pour prendre la décision la plus stratégique.
Analyse de Votre Situation Actuelle
OQTF en France : Vous faites l'objet d'une Obligation de Quitter le Territoire Français.
Demande d'Admission Exceptionnelle par Démarches Simplifiées : Votre dossier "admission exceptionnelle – VPF" a été en traitement pendant un an, et la préfecture vous demande maintenant de déposer un nouveau dossier sur ANEF.
Déménagement en Belgique et Regroupement Familial Citoyen UE : Vous êtes en cours d'obtention d'un titre de séjour "conjoint de citoyen européen" en Belgique, avec une procédure accélérée (6 à 8 mois). C'est une voie légale et solide pour un droit de séjour en UE.
Maintien d'un logement à Montpellier : Vous conservez un studio en France, ce qui peut être une preuve de lien, mais aussi une complication si vous n'y résidez plus réellement.
Analyse des Options
Option 1 : Maintenir Votre Plan Initial (Attendre le TDS Belge, Exécuter l'OQTF, puis Redéposer sur ANEF)
Avantages :
Sécurité juridique maximale : Le titre de séjour belge en tant que conjoint de citoyen européen vous offre une base juridique très solide au sein de l'Union Européenne. Une fois ce titre obtenu, votre droit de circulation et de séjour avec votre épouse française dans un autre État membre (y compris la France) est garanti par la directive 2004/38/CE (directive "citoyenneté").
Retour en France facilité : Avec un titre de séjour belge valide et votre épouse française, vous aurez un droit d'entrée et de séjour en France. Vous n'aurez pas à prouver un parcours antérieur complexe en France, mais votre lien avec un citoyen de l'UE exerçant son droit à la libre circulation.
Stabilité : Vous évitez de gérer la complexité d'une procédure française en parallèle d'une procédure belge.
Exécution de l'OQTF : En quittant le territoire avec votre titre belge, l'OQTF sera considérée comme exécutée, ce qui lève un obstacle majeur.
Inconvénients :
Délai d'attente : Vous devrez attendre 6 à 8 mois pour obtenir le titre belge.
Séjour en Belgique : Vous êtes en Belgique pendant cette période, loin de Montpellier.
Nécessité de déposer à nouveau sur ANEF après le retour : Même si la procédure est facilitée avec le titre belge, il faudra quand même déposer une demande de titre de séjour français une fois de retour et installé en France (généralement dans les 3 mois suivant l'arrivée).
Option 2 : Déposer Dès Maintenant sur ANEF (sans attendre le TDS Belge)
Avantages :
Potentielle rapidité (selon les dires) : Si le traitement sur ANEF est réellement "assez rapide" pour ce type de dossier, cela pourrait théoriquement vous faire gagner du temps par rapport aux 6-8 mois d'attente en Belgique.
Maintenir le lien avec la procédure française : Cela montre votre volonté de régulariser votre situation en France.
Inconvénients :
OQTF toujours active : Le fait de déposer une demande n'annule pas l'OQTF. Vous restez sous le coup d'une mesure d'éloignement, ce qui peut rendre votre situation précaire et compliquer l'instruction de votre dossier.
Risque de refus : Malgré les "dires" d'un traitement rapide, le fait d'avoir une OQTF est un facteur très négatif. La préfecture pourrait refuser votre demande en raison de l'OQTF, même si vous avez des liens en France.
Coexistence de deux procédures : Gérer une procédure en France tout en étant physiquement en Belgique pour une autre procédure est complexe.
Validité de la preuve de présence en France : Si vous vivez principalement en Belgique, le maintien d'un studio à Montpellier pourrait ne pas être considéré comme une preuve de résidence effective et stable en France par la préfecture, surtout pour une admission exceptionnelle au séjour. Une absence prolongée du territoire est un point faible pour ce type de demande.
Contradiction : Déposer une demande d'admission exceptionnelle alors que vous avez une OQTF en cours et que vous quittez le territoire peut sembler contradictoire pour l'administration.
Recommandation et Solution la Plus Simple/Rapide
**La solution la plus simple, la plus rapide à terme et la plus sécurisée juridiquement est de maintenir votre plan initial (Option 1) et d'attendre l'obtention de votre titre de séjour belge.
Voici pourquoi :
L'OQTF est votre plus grand obstacle en France. Toute demande sur ANEF, tant que cette OQTF n'est pas exécutée ou abrogée, est fortement fragilisée.
Le droit européen est votre meilleure arme. En tant que conjoint de citoyen de l'UE ayant exercé son droit à la libre circulation (en allant en Belgique), vous bénéficierez d'un droit de séjour solide en France en vertu de la directive européenne, une fois votre titre belge obtenu. La France sera alors obligée de vous délivrer un titre de séjour sur cette base, généralement une carte de séjour "vie privée et familiale" pour conjoint de citoyen de l'UE. C'est une procédure quasi automatique si les conditions sont remplies.
La procédure d'admission exceptionnelle ("VF-PF") est discrétionnaire. Elle dépend du bon vouloir de la préfecture et est beaucoup moins certaine que le droit issu du statut de conjoint de citoyen de l'UE.
Que faire concrètement :
Concentrez-vous sur la procédure belge : Mettez toute votre énergie à obtenir ce titre de séjour belge.
Ne déposez pas sur ANEF pour le moment : Ignorez l'invitation à déposer sur ANEF pour l'instant. Cela évitera de compliquer votre situation et de vous exposer à un refus en raison de l'OQTF.
Exécutez l'OQTF une fois le titre belge en main : Une fois votre titre de séjour belge obtenu, retournez en France et présentez-vous à la Police Aux Frontières (PAF) pour faire constater votre départ du territoire français et ainsi exécuter l'OQTF. Gardez précieusement la preuve de cette exécution.
Rejoignez votre épouse en France et déposez une nouvelle demande de titre de séjour : Une fois l'OQTF exécutée et votre retour en France, vous déposerez une demande de titre de séjour français en tant que conjoint de citoyen de l'UE (votre épouse étant française). C'est une procédure très différente de l'admission exceptionnelle et beaucoup plus favorable.
Le studio à Montpellier peut être utile pour prouver votre intention de vous installer en France avec votre épouse une fois votre situation régularisée, mais ne le considérez pas comme une preuve de résidence suffisante pour une admission exceptionnelle tant que vous êtes sous OQTF et en cours de procédure en Belgique.
Avez-vous déjà discuté de cette stratégie (le maintien du plan belge) avec l'avocate qui vous a conseillé de déménager en Belgique ? Elle pourra confirmer la pertinence de cette approche.
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il y a 2 semaines
Merci pour votre réponse clair et limpide. J'ai une dernière question svp :
Nous avons lâché notre appartement dans le 95 fin juin dernier. Comme la demande se fait en ligne et que les justificatifs liés à l'hébergement que anef demande peuvent dater d'au moins 6 mois. Est-ce que je devrais mettre l'adresse que je viens de lâcher (Nous sommes tt les deux présents sur le bail). Est-ce que je devrais mettre mon adresse de montpellier sur laquelle je suis seul sur le bail ?
il y a 2 semaines
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