Quitter le domicile
Sujet initié par Anna, il y a 1 jour - 216 vues

Bonjour,
Je vis actuellement avec mon mari et mes 2 enfants de 11 et 14 en location depuis peu après avoir vendu notre maison. Je ne peux pas rester dans cet appartement du fait du loyer trop élevé donc on a pris la décision que je devais partir. Comment doit on le notifier? Faire un écrit signé de nous 2 avec les modalités et garde des enfants partagés est il suffisant ? Je ne voudrais pas que cela se retourne contre moi plus tard. On souhaite egalement divorcer en ligne, ou toutes les démarches sont comprises dans cette procédure, est ce bien légale? Merci

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Maitre Abraham ASSESSO

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Bonjour,

Pour quitter le domicile conjugal et organiser la séparation, il est conseillé d’établir un écrit clair signé par les deux époux. Ce document peut préciser les modalités de départ, la garde partagée des enfants, la répartition des charges, etc. Ce n’est pas une formalité obligatoire, mais cela permet de garder une trace écrite en cas de litige ultérieur.

Cependant, cet écrit n’a pas de force juridique contraignante comme un jugement. Pour sécuriser la situation, il est préférable de formaliser ces accords via un avocat ou un juge, notamment lors de la procédure de divorce.

Concernant le divorce en ligne, il existe une procédure de divorce par consentement mutuel par voie électronique, mise en place récemment, qui permet de déposer la convention de divorce via un portail sécurisé, sans audience devant le juge. Cette procédure est légale et comprend les démarches de séparation, garde, pension, etc., si les deux époux sont d’accord.

Si vous souhaitez divorcer en ligne, assurez-vous que tous les points essentiels (garde, pension, partage des biens) soient bien réglés à l’amiable dans la convention.

Merci de valider ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 1 jour

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Anna

Merci beaucoup , vous avez répondu à ma question. Merci pour tout ces conseils et détails très important

il y a 1 jour

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