Naturalisation par décret et départ du territoire

Sujet initié par Aleli, il y a 22 heures - 368 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, et elle est cruciale pour la réussite de votre projet de naturalisation et de votre thèse en Espagne. La situation est délicate, mais pas forcément rédhibitoire si elle est bien gérée.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Compatibilité avec une demande de naturalisation en cours
Oui, un départ de France après l'entretien d'assimilation peut être compatible avec une demande de naturalisation en cours, mais cela comporte des risques et nécessite une gestion très attentive.

Voici les points clés à considérer :

L'entretien d'assimilation : C'est une étape très importante. Il permet à l'administration de vérifier votre connaissance de la langue française, de l'histoire, de la culture et de la société française, ainsi que votre adhésion aux valeurs de la République. Une fois cet entretien passé, une partie significative de l'instruction est réalisée.

La résidence habituelle et continue : La condition de résidence habituelle en France est fondamentale pour la naturalisation. Même après l'entretien, l'administration peut vérifier votre lieu de résidence jusqu'à la décision finale. Un départ prolongé (3 ans pour une thèse) constitue une absence significative.

L'intention de s'établir en France : L'administration doit être convaincue de votre volonté de fixer durablement vos intérêts en France. Une thèse à l'étranger, même avec l'intention de revenir, peut soulever des questions.

Ce que vous risquez
Suspension ou rejet de la demande : La préfecture ou le ministère de l'Intérieur pourrait considérer que vous ne remplissez plus la condition de résidence habituelle ou que votre intention de vous établir en France n'est plus clairement établie. Cela pourrait entraîner un rejet de votre demande, ou au minimum une suspension de l'instruction jusqu'à votre retour.

Complications administratives : Gérer votre dossier à distance peut être complexe. Les communications de l'administration pourraient vous parvenir tardivement ou nécessiter votre présence.

Comment gérer la situation et maximiser vos chances
Pour que votre projet de thèse soit compatible avec votre demande de naturalisation, voici les démarches et arguments essentiels :

Information préalable de l'administration :

C'est la première chose à faire. Une fois votre entretien d'assimilation passé et la décision de partir en Espagne prise, informez immédiatement et par écrit la préfecture des Bouches-du-Rhône (par lettre recommandée avec accusé de réception) de votre projet de thèse en Espagne, en précisant les dates de départ et de retour prévues, et l'objectif de revenir en France.

Expliquez la nature de votre mobilité : Insistez sur le fait que cette mobilité est fréquente et nécessaire dans votre domaine de recherche (recherche publique). Présentez-la comme une opportunité de développement professionnel qui servira vos futurs projets en France.

Maintien des liens avec la France :

Lien familial : Mettez en avant votre PACS avec une Française et la nationalité française de votre sœur. Ces liens forts démontrent un ancrage familial en France.

Lien professionnel : Si vous avez déjà des contacts professionnels ou des perspectives de retour en France après la thèse, mentionnez-les. Conservez tous les documents liés à votre expérience en recherche publique en France.

Lien matériel : Conservez une adresse postale en France (chez votre compagne, un proche) et continuez à y payer des impôts si applicable. Maintenez vos comptes bancaires français.

Preuve de votre projet de thèse :

Fournissez tous les documents officiels relatifs à votre admission en thèse en Espagne, au financement, et au calendrier.

Clarté de votre intention de retour :

Rédigez une lettre expliquant clairement votre projet professionnel post-thèse en France et pourquoi cette thèse est un atout pour votre carrière future ici.

Recommandation finale
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la nationalité avant votre départ. Il pourra :

Analyser en détail votre dossier de naturalisation et les spécificités de votre situation.

Vous aider à rédiger les courriers à la préfecture et à préparer les justificatifs.

Évaluer le risque précis de rejet ou de suspension au vu de votre projet et de la jurisprudence.

Anticiper et communiquer avec l'administration de manière transparente et argumentée est votre meilleure chance d'éviter un impact négatif. Ne partez pas sans avoir informé la préfecture de votre projet.

Avez-vous déjà discuté de cette thèse en Espagne avec votre compagne française ? Son rôle dans le maintien de votre "centre des intérêts matériels et familiaux" en France sera important.

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