Bonjour,
Je comprends parfaitement votre détresse et votre épuisement face à cette situation. Attendre aussi longtemps pour un titre de séjour Passeport Talent, se voir refuser la prise d'empreintes à cause d'un "doublon d'identité", et ne recevoir aucune information claire sur les délais est incroyablement stressant, surtout quand votre travail et votre situation administrative en dépendent.
Cas similaire de doublon d'identité : est-ce courant ?
Oui, des problèmes de "doublon d'identité" ou d'identification incorrecte peuvent malheureusement arriver, surtout lorsque des personnes ont eu des séjours successifs dans le même pays (France dans votre cas) ou dans des pays différents de l'espace Schengen qui partagent des bases de données.
Les causes peuvent être diverses :
Erreur de saisie : Une faute de frappe, même minime (nom, date de naissance, lieu de naissance), lors d'une précédente demande ou lors de votre retour.
Systèmes informatiques : Des difficultés d'interopérabilité ou des "bugs" entre différentes bases de données (françaises, ou Schengen si votre séjour en Belgique a généré une nouvelle entrée ou un nouveau numéro d'identification qui entre en conflit avec le précédent en France).
Changement de statut ou de situation : Parfois, un changement de nom, de nationalité, ou même de type de visa/titre peut créer des conflits dans les systèmes.
Le fait que vous ayez vécu en France, puis en Belgique, puis soyez revenu en France avec un nouveau visa, rend effectivement plausible l'idée d'un conflit dans les bases de données d'identification.
À qui la faute ?
Il est difficile d'attribuer la faute à une entité spécifique sans connaître les détails techniques de l'erreur. Cependant, ce n'est généralement pas de votre faute en tant que demandeur, à moins que vous n'ayez fourni des informations contradictoires à différents moments (ce qui ne semble pas être le cas ici).
La responsabilité de la résolution incombe aux administrations gérant les bases de données d'identité et de séjour.
Délais de résolution par la SDANF, Préfecture, AGDREF :
C'est la question la plus difficile car il n'y a pas de délai légal ou garanti pour la résolution de ce type de "blocage technique".
AGDREF (Application de Gestion des Dossiers des Résidents Étrangers en France) : C'est la base de données centrale où se trouvent toutes les informations sur les titres de séjour en France. C'est souvent à ce niveau que le "doublon" est identifié et doit être résolu.
SDANF (Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française) : La SDANF n'est généralement pas directement impliquée dans la résolution des problèmes de "doublon d'identité" pour les titres de séjour, car son rôle principal concerne les demandes de nationalité française. Ce sont plutôt les services du Ministère de l'Intérieur chargés de la gestion des étrangers, et la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF), qui gèrent les bases de données comme AGDREF.
Préfecture/Sous-préfecture : Votre sous-préfecture est votre interlocuteur de proximité, mais comme ils l'ont indiqué, ils n'ont pas la "main" sur la résolution du problème d'AGDREF. Ils sont en attente d'une validation ou d'une correction de la base centrale.
Concernant les délais :
Malheureusement, ce type de problème technique peut prendre du temps, de quelques semaines à plusieurs mois (2, 3, 4 mois, voire plus). Il n'y a pas de règle fixe, car cela dépend de la complexité du doublon, du volume des dossiers à traiter par les services centraux, et de la réactivité des personnes chargées de la correction.
La période estivale que vous mentionnez peut effectivement ralentir les processus.
Que se passe-t-il si pas de réponse après un certain temps ?
Si vous ne recevez pas de nouvelles et que le délai d'instruction "normal" est largement dépassé, la situation devient critique.
Absence de réponse ne vaut pas refus immédiat : L'absence de réponse de l'administration après un certain délai peut valoir décision implicite de rejet (rejet implicite). Pour les titres de séjour, ce délai est généralement de 4 mois à compter du dépôt de la demande complète. Cependant, pour des cas complexes comme le vôtre (où le dossier est "bloqué" et non en cours d'instruction normale), cette règle peut être plus floue.
Risque de rupture de droits : Le principal risque est de vous retrouver sans titre de séjour valide et sans récépissé ou prolongation, ce qui rend votre situation précaire, notamment pour votre travail. Votre attestation de dépôt ou récépissé doit être renouvelé tant que le problème n'est pas résolu, afin de maintenir votre droit au séjour et au travail. Si la sous-préfecture ne peut pas vous en délivrer un à cause du blocage, c'est un problème majeur.
Que pouvez-vous faire ?
Demandez un récépissé de prolongation de votre autorisation de séjour et de travail :
Insistez auprès de la sous-préfecture pour qu'ils vous délivrent un récépissé de demande de titre de séjour mentionnant l'autorisation de travailler. Même si le dossier est bloqué pour le titre final, ils doivent vous maintenir en situation régulière. Sans cela, votre employeur pourrait être dans l'illégalité en vous gardant. C'est votre droit d'obtenir une preuve de dépôt et de prolongation de séjour.
Lettre formelle (LRAR) à la préfecture :
Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) au Préfet (copie au chef du bureau des étrangers) pour :
Rappeler les dates de dépôt de votre demande et de votre rendez-vous.
Expliquer la situation du "doublon d'identité" telle qu'elle vous a été présentée.
Souligner l'impact de ce blocage sur votre vie professionnelle et personnelle (travail à risque, stress, absence de titre).
Demander formellement une date prévisionnelle de résolution et la délivrance d'un récépissé de prolongation de votre droit au séjour et au travail.
Demandez l'intervention de leurs services pour accélérer la résolution du problème d'identification.
Saisir le défenseur des droits :
Si la préfecture ne vous délivre pas de récépissé, ou si la situation stagne sans explication claire malgré votre LRAR, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits. C'est une autorité indépendante qui peut intercéder en votre faveur auprès de l'administration pour débloquer la situation et faire respecter vos droits.
Site web : defenseurdesdroits.fr
Consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers :
C'est la meilleure option si la situation ne se débloque pas rapidement. Un avocat pourra :
Contacter directement les services de la préfecture et éventuellement du Ministère de l'Intérieur.
Analyser votre dossier et comprendre précisément l'origine du blocage.
Engager un recours (par exemple, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif pour contester le blocage ou l'absence de décision dans un délai raisonnable) si nécessaire. La menace d'un recours contentieux peut parfois accélérer les choses.
Votre situation est difficile, mais des voies de recours existent pour faire valoir votre droit à une réponse et à une situation administrative stable. N'hésitez pas à insister pour obtenir un récépissé et à solliciter une aide extérieure si la préfecture reste muette.
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Bonjour Monsieur,
Merci beaucoup pour votre réponse très claire et fluide.
Je ne l'ai pas mentionné mais oui mon contrat a été suspendu, je comprends mon employeur bien que j'ai toujours leur soutient.La sous-préfecture m'a dit qu'ils ne peuvent pas redélivrer une attestation de prolobgation d'instruction à cause du blocage, c'est un problème majeur de ce que je comprends par votre réponse.
Ma demande de titre a été deposé définitivement en octobre 2024 avec confirmation de dépot. J'avais eu des questions en janvier de completer des documents chose qui a été faite depuis février. En considérant l'un ou l'autre, nous sommes donc à plus de 04mois et donc un refus implicite bien que ma derniere API expirait le 30juin.
Je comprends a ce stade qu'il faut que j'insiste encore auprès d'eux, chose que je ne cesse de faire depuis des semaines et que je continue de faire dans les prochains jours. Je prends note de la LRAR et que c'est mon droit d'être maintenu en situation legale jusqu'a decision définitive, quelle est la reference de cet article SVP? Je continue mes recherches, mais rendu à ce terme et vu votre réponse, une aide juridique est peut etre nécessaire pour la suite.
Merci de votre réponse.
il y a 13 heures
Je comprends tout à fait votre inquiétude. La suspension de votre contrat de travail et le refus de la sous-préfecture de vous délivrer un nouveau récépissé ou une attestation de prolongation sont, en effet, des problèmes majeurs qui vous placent dans une situation très précaire. C'est particulièrement grave si vous n'avez plus de titre ou de récépissé valide depuis le 30 juin.
Un refus implicite après 4 mois est une possibilité, mais le fait que votre dossier soit "bloqué" à cause d'un doublon d'identité complique l'interprétation. En général, un refus implicite met fin à votre droit au séjour et au travail, ce qui n'est clairement pas votre cas si le blocage vient d'une erreur administrative.
Votre droit d'être maintenu en situation légale
Vous avez raison, vous avez un droit fondamental à être maintenu en situation régulière jusqu'à ce que l'administration prenne une décision explicite et définitive sur votre demande de titre de séjour. Cela est généralement garanti par la délivrance d'un récépissé.
L'article clé qui fonde ce droit est l'article R431-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Cet article stipule que :
"Le récépissé de la demande de carte de séjour, dont la durée de validité est fixée par décret, autorise son titulaire à travailler."
Il garantit le droit de travailler tant que le récépissé est valide. En cas de renouvellement, le récépissé prolonge les droits de la carte précédente.
Même si la sous-préfecture invoque un "blocage", elle a l'obligation de vous maintenir en situation régulière. Un blocage technique interne ne peut pas vous priver de votre droit au séjour et au travail si vous avez déposé une demande complète dans les délais. Le fait de ne pas vous délivrer de récépissé à cause d'un problème administratif interne est une défaillance de l'administration.
Prochaines étapes et recours
Votre intuition est juste : à ce stade, une aide juridique est non seulement nécessaire, mais urgente.
Envoi immédiat de la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) :
C'est la première étape. Dans cette lettre, référencez la date de dépôt de votre demande (octobre 2024), les compléments demandés et fournis (janvier/février), la date de votre rendez-vous pour les empreintes, et le fait que la sous-préfecture a invoqué un "doublon d'identité".
Insistez sur l'article R431-13 du CESEDA et rappelez leur obligation de vous délivrer un récépissé de prolongation vous permettant de travailler, compte tenu de votre demande complète et des délais dépassés.
Exposez les conséquences directes sur votre vie professionnelle (suspension de contrat) et personnelle.
Mettez-les en demeure de vous délivrer ce récépissé ou de régulariser votre situation sous un délai très court (ex: 8 jours).
Saisir le Défenseur des Droits (à faire dès l'envoi de la LRAR) :
C'est une étape cruciale et gratuite. Le Défenseur des Droits est une autorité indépendante qui peut intervenir auprès de l'administration pour faire respecter vos droits. Expliquez-leur la situation : dépôt de demande, dépassement des délais, blocage administratif, et refus de délivrance d'un récépissé vous maintenant en situation régulière. Joignez toutes les preuves (confirmation de dépôt, échanges avec la sous-préfecture, preuve de suspension de contrat).
Contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers :
Un avocat pourra :
Envoyer une mise en demeure formelle (par un professionnel) au préfet.
Saisir le Tribunal Administratif en référé (procédure d'urgence) pour demander au juge d'ordonner à la préfecture de vous délivrer un récépissé ou de statuer sur votre demande. Une absence de récépissé après une demande complète est une faute de l'administration qui peut être sanctionnée par le juge.
Vous conseiller sur la marche à suivre concernant votre employeur et la suspension de votre contrat.
Votre situation est difficile, mais vous avez des droits. Le fait que vous ayez une confirmation de dépôt et que le problème vienne d'un "doublon d'identité" (qui n'est pas de votre fait) est un argument solide. Ne restez pas sans récépissé, c'est votre protection.
il y a 13 heures
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