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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Doublons d'autorisations de travail
Sujet initié par Ali, il y a 2 jours - 529 vues

Bonjour,

Mon employeur a déposé une première demande d’autorisation de travail. Dans l’attente de son instruction, et anticipant un éventuel refus car l’intitulé du poste était générique, mon employeur a déposé une deuxième demande.

Finalement, la première demande a été acceptée et j’ai utilisé cette autorisation pour obtenir mon VLS-TS.

Or, je viens de recevoir la deuxième autorisation de travail, ce qui fait que je dispose actuellement de deux autorisations avec le même employeur.

Pensez-vous que cela peut poser un problème lors de la demande de renouvellement de mon titre de séjour ? Existe-t-il un moyen d’annuler la deuxième autorisation de travail ?

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Bonjour

Le point essentiel est que votre titre de séjour est lié à la première autorisation de travail, celle qui a été utilisée pour la demande de visa. C’est cette autorisation qui fait foi auprès de la préfecture pour le renouvellement. La seconde autorisation, bien qu’émise, n’a pas été utilisée pour une démarche administrative et n’a donc pas d’incidence directe sur votre statut actuel.

Cependant, pour éviter toute confusion lors du renouvellement de votre titre de séjour, il est recommandé de :

Informer votre employeur que la seconde autorisation est devenue inutile.

Demander à l’administration compétente (DREETS) ou à la plateforme qui a délivré l’autorisation s’il est possible de retirer ou annuler la seconde autorisation, ou du moins de la signaler comme non utilisée.

Lors du renouvellement, joindre uniquement la première autorisation et préciser dans votre dossier que vous exercez les fonctions qui y sont décrites.

Il n’existe pas de procédure formelle d’annulation automatique d’une autorisation de travail non utilisée, mais une simple déclaration écrite à la DREETS ou à la préfecture peut suffire à clarifier la situation. Le plus important est que votre emploi actuel corresponde bien à l’autorisation liée à votre titre de séjour.

Enfin, lors du renouvellement, veillez à ce que tous les documents soient cohérents : contrat de travail, fiches de paie, description du poste, et autorisation initiale. Cela permettra à l’administration de traiter votre demande sans ambiguïté.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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