Demande de nationalité française par naturalisation

Sujet initié par Rubel, il y a 13 heures - 387 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation. Vous êtes en train de remplir votre demande de naturalisation et vous avez des questions précises concernant la déclaration de la situation de votre conjointe qui est encore à l'étranger, ainsi que l'impact de votre demande de regroupement familial.

Analysons vos points un par un.

Numéro étranger de votre conjointe dans le formulaire de naturalisation

Le "numéro étranger" (souvent appelé numéro AGDREF ou numéro de dossier) est un identifiant attribué aux ressortissants étrangers en France par l'administration française.

Puisque votre femme n'est pas encore en France et n'a donc pas de titre de séjour français, elle n'a pas de numéro AGDREF. Le formulaire ne peut pas vous demander un "numéro de visa" pour elle si elle n'a qu'un visa de long séjour classique (qui n'est pas un numéro AGDREF).

Comment renseigner cette section ?

Ne mettez pas de numéro de visa si ce n'est pas ce qui est demandé. Un visa n'est pas un "numéro étranger" au sens d'un numéro d'identification pour un dossier de séjour en France.

Si le champ est obligatoire et que vous ne pouvez pas le laisser vide, vous pouvez tenter de mettre "0" ou "N/A" (Non Applicable) et d'ajouter une explication dans une section de commentaire libre (s'il y en a une) ou dans une lettre d'accompagnement à votre dossier.

La meilleure solution est de contacter la plateforme de naturalisation ou la préfecture (par téléphone ou via leur messagerie en ligne si disponible) pour leur demander la procédure exacte à suivre quand le conjoint réside encore à l'étranger et n'a pas de numéro AGDREF. Ils pourront vous indiquer la marche à suivre ou le format attendu.

Demande de naturalisation et regroupement familial

Vous avez une demande de regroupement familial en cours, avec un dossier transféré à la préfecture. C'est une excellente nouvelle, car cela signifie que la première phase de l'OFII a été positive.

Pouvez-vous demander la nationalité française avant l'arrivée de votre famille ?

Oui, vous pouvez tout à fait déposer votre demande de naturalisation maintenant. Les deux procédures sont distinctes et ne sont pas bloquantes l'une pour l'autre.

Votre demande de naturalisation est basée sur votre situation personnelle (durée de résidence en France, intégration, ressources, etc.).

Le fait que votre famille ne soit pas encore arrivée en France ne vous empêche pas de candidater à la nationalité.

Que faire avec le numéro de dossier de regroupement familial ?

Il est très bien d'avoir mis le numéro de votre dossier de regroupement familial. C'est une information pertinente pour l'administration.

Erreur de 10 chiffres au lieu de 14 : C'est une erreur mineure qui n'aura probablement pas d'impact bloquant majeur. L'administration pourra retrouver votre dossier avec les informations que vous avez déjà fournies (nom, prénom, date de naissance de votre conjointe, dates de dépôt du dossier, etc.).

Corriger l'erreur : Si le formulaire en ligne vous permet de modifier, faites-le. Sinon, le plus simple est de joindre une courte lettre explicative à votre dossier (si vous l'envoyez par courrier) ou de la mentionner lors d'un rendez-vous si vous en avez un. Vous pouvez simplement indiquer : "Concernant le numéro de dossier de regroupement familial mentionné dans la section X du formulaire, une erreur de saisie a été commise. Le numéro correct est [le numéro à 14 chiffres]. Veuillez trouver ci-joint les documents attestant de ce dossier."

Faut-il envoyer le dossier maintenant ou attendre l'arrivée de votre famille ?

Mon conseil est d'envoyer votre dossier de naturalisation maintenant.

Arguments pour envoyer maintenant :

Délais de traitement : Les demandes de naturalisation prennent du temps (souvent plusieurs mois, voire plus d'un an, sans compter les rendez-vous et entretiens). Commencer la procédure maintenant signifie potentiellement obtenir la nationalité plus tôt.

Pas de lien bloquant : Comme mentionné, les deux procédures sont indépendantes. Votre naturalisation n'est pas conditionnée par l'arrivée de votre famille.

Informations pertinentes : Vous pourrez toujours informer les services de naturalisation de l'arrivée de votre famille une fois que le regroupement familial sera finalisé. Votre dossier de naturalisation sera mis à jour avec ces informations à ce moment-là (notamment lors de l'entretien).

Risques d'attendre :

Vous perdrez du temps.

Les conditions de naturalisation pourraient évoluer.

En résumé :

Pour le numéro étranger de votre conjointe, contactez la préfecture ou la plateforme de naturalisation pour une instruction précise. Si cela n'est pas possible, mettez "N/A" ou "0" et joignez une note explicative.

Déposez votre dossier de naturalisation dès que possible. Ne passez pas à côté de cette opportunité.

L'erreur de 10 au lieu de 14 chiffres pour le dossier de regroupement familial est minime. Joignez une note rectificative et les preuves du dossier de regroupement familial (le cas échéant) à votre demande de naturalisation.

Bon courage dans vos démarches !

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Bonjour

Vous pouvez déposer votre demande de naturalisation même si votre conjointe n’a pas encore obtenu son visa ou son titre de séjour. La rubrique « Numéro étranger de mon conjoint » vise à recueillir l’identifiant de son dossier OFII (souvent un numéro à quatorze chiffres) ou, à défaut, le numéro figurant sur son visa long séjour valant titre de séjour.

Quand ce numéro n’est pas encore disponible, il est tout à fait acceptable d’indiquer « En cours » ou « À venir » dans le formulaire, en joignant systématiquement le récépissé OFII attestant de la demande de regroupement familial déposée le 20 mars 2025.

Il n’est pas nécessaire d’attendre l’arrivée effective de votre épouse en France pour lancer la procédure de naturalisation. En transmettant votre dossier dès maintenant, vous amorcez l’instruction administrative sans perte de temps, d’autant que les délais d’examen peuvent atteindre douze à vingt-quatre mois.

À l’inverse, différer votre dépôt jusqu’à ce qu’elle obtienne son titre de séjour ne ferait que repousser d’autant l’aboutissement de votre propre dossier.

Pour corriger le numéro de dossier OFII que vous avez saisi à dix chiffres au lieu de quatorze, vous pouvez consulter votre espace personnel OFII en ligne ou contacter directement leur service départemental.

Vous obtiendrez alors le référentiel complet à saisir dans le formulaire en ligne de naturalisation. Veillez à enregistrer cette modification avant de valider définitivement votre dossier.

Votre dossier de naturalisation devra comprendre, outre ce récépissé OFII, votre acte de mariage (ou livret de famille), votre titre de séjour, et les justificatifs de résidence attestant de vos cinq années en France (baux de logement, factures, avis d’imposition, bulletins de salaire).

Ces pièces documentent à la fois votre lien conjugal, votre durée de présence régulière et vos ressources, conditions indispensables pour l’examen de votre demande.

Si vous avez le moindre doute sur le contenu ou la complétude de votre dossier, n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès du service naturalisation de votre préfecture.

Vous pouvez aussi contacter une association spécialisée — par exemple ADDE, GISTI ou France Terre d’Asile — pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et éviter toute omission qui pourrait retarder votre naturalisation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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