Renseignement suite au refus de la préfecture de me délivrer un titre de séjour

Sujet (Cloturé) initié par Amor, il y a 1 mois - 834 vues

Bonjour

Pour être titulaire ou renouveler une carte de séjour « étudiant », vous devez justifier d'un visa long séjour « étudiant » (ou titre de séjour en cours de validité) et d'une attestation d'inscription à un cursus reconnu, qu'il soit en formation initiale ou en alternance.

Sans contrat d'alternance signé, vous ne pouvez pas faire valoir l'alternance comme motif d'inscription et la préfecture peut légalement refuser de renouveler votre titre.

Solutions si vous n'avez pas encore trouvé d'entreprise
a. Basculer temporairement en formation initiale
Inscrivez-vous dans un programme en formation initiale (cours à temps plein) : licence, bachelor, mastère etc. L'établissement vous délivrera une attestation d'inscription ; vous pourrez alors renouveler votre titre de séjour en qualité d'étudiant. Une fois la carte obtenue, vous continuerez vos démarches pour décrocher un contrat d'alternance.

b. Conserver votre inscription et demander un récépissé
Si vous avez déposé votre dossier de renouvellement en temps utile, la préfecture peut vous remettre un récépissé qui prolonge la validité de votre titre. En attendant de signer un contrat, ce document vous permettra de rester légalement en France et de poursuivre vos recherches d'entreprise.

c. Adapter votre formation au régime de l'alternance
Les étudiants « primo-arrivants » hors Union européenne ne peuvent conclure un contrat d'apprentissage qu'à l'issue d'une première année de formation initiale en France, sauf s'ils sont déjà inscrits en formation de niveau Master ou Grandes Écoles, qui bénéficient de la dérogation dès la première année de séjour.

Peut-on changer d'établissement ?
Oui. Le renouvellement du titre de séjour « étudiant » repose sur votre attestation d'inscription, pas sur l'établissement lui-même. Vous pouvez donc vous réorienter vers un autre CFA ou établissement proposant :
une formation initiale à temps plein pour obtenir votre titre ;
ou un cursus alternant cours et entreprise dès que vous signez un contrat.

Les ressortissants de l'UE, de l'EEE et les titulaires d'un titre « Vie privée, vie familiale » peuvent quant à eux conclure un contrat d'apprentissage dès leur première année sans condition de durée préalable sur le territoire.

Conseils pratiques pour trouver un contrat
Mobilisez votre CFA : forums entreprises, plateformes de mise en relation, services carrières.

Soignez CV et lettre de motivation, ciblez les secteurs en tension (numérique, bâtiment, commerce).

Utilisez Pôle emploi / Apec, LinkedIn, salons de l'alternance et réseaux d'anciens.

Envisagez un contrat de professionnalisation si l'apprentissage reste hors-d'atteinte.

En résumé, sans contrat d'alternance, la voie la plus rapide reste de passer temporairement en formation initiale pour obtenir votre carte, puis de basculer dès que vous signez votre contrat en alternance.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Votre situation est délicate car la préfecture exige le contrat d'alternance pour vous délivrer un titre de séjour, et vous n'avez pas encore trouvé d'entreprise. C'est une difficulté rencontrée par de nombreux étudiants étrangers en alternance.

Pourquoi la préfecture refuse-t-elle le titre de séjour sans contrat d'alternance ?
Le titre de séjour "étudiant" avec la mention "alternance" ou l'autorisation de travail spécifique à l'alternance est généralement lié à la preuve d'une inscription dans une formation en alternance ET à la signature d'un contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation). Sans ce contrat, la préfecture considère que vous ne remplissez pas toutes les conditions pour ce type de titre.

Cas particulier des Algériens : Il est important de noter que si vous êtes de nationalité algérienne, l'Accord franco-algérien de 1968 s'applique. Contrairement à d'autres nationalités, les étudiants algériens en alternance doivent obligatoirement obtenir une autorisation de travail avant de signer un contrat d'alternance. Cette demande est faite par l'employeur via la plateforme ANEF. Sans cette autorisation (qui nécessite le contrat signé), la délivrance du titre de séjour peut être bloquée.

Comment faire ?
Voici les options possibles :

Prolonger activement votre recherche d'entreprise :

Soyez proactif : Ne vous contentez pas de l'école. Utilisez tous les canaux possibles (sites d'emploi, LinkedIn, Pôle Emploi, réseaux professionnels, candidatures spontanées).

Expliquez votre situation aux entreprises : Certaines entreprises sont conscientes des démarches pour les étudiants étrangers.

Communiquez avec l'école : L'école a-t-elle un service dédié à l'aide à la recherche d'entreprise ? Poussez-les à vous aider davantage.

Solliciter un récépissé de demande de titre de séjour "étudiant" classique (sans alternance) :

Si votre ancien titre de séjour est sur le point d'expirer, il est crucial de déposer une demande de renouvellement même si votre dossier est incomplet. La préfecture peut vous délivrer un récépissé qui vous maintiendra en situation régulière temporairement.

Expliquez clairement à la préfecture que vous êtes activement à la recherche d'un contrat d'alternance, mais que vous avez besoin d'un titre pour ne pas tomber dans l'irrégularité.

Vous devrez justifier d'une inscription universitaire valide pour l'année en cours (même si elle est en alternance, cela prouve votre projet d'études) et de ressources suffisantes (environ 615 € par mois, ou prouver que vous êtes pris en charge par un garant en France) pour subvenir à vos besoins en attendant de trouver une alternance. C'est souvent le point de blocage principal.

Si la préfecture refuse un récépissé ou un titre "étudiant" classique, demandez une décision écrite (refus de séjour) pour pouvoir la contester.

Envisager un changement de parcours (retour au statut étudiant classique) :

Si malgré vos efforts, la recherche d'entreprise s'éternise, vous pourriez envisager de demander à votre école si vous pouvez passer en formation initiale classique (sans alternance) pour l'année à venir.

Si l'école accepte et vous délivre une attestation d'inscription en formation initiale, vous pourrez alors demander un renouvellement de votre titre de séjour mention "étudiant" (sans la spécificité "alternance").

Conditions : Pour cela, vous devrez prouver à la préfecture que vous avez des ressources suffisantes (mentionnées ci-dessus) et que vous êtes assidu dans vos études. Ce changement doit être cohérent avec votre parcours et votre projet d'études.

Puis-je m'inscrire à nouveau dans un autre établissement ?
Oui, vous pouvez tout à fait vous inscrire dans un autre établissement si cela correspond à un projet d'études sérieux et cohérent avec votre parcours.

Si vous trouvez une nouvelle formation (que ce soit en alternance ou en initiale) dans un autre établissement et que vous obtenez une inscription, cela peut vous servir de justificatif pour votre demande de titre de séjour.

Assurez-vous que la nouvelle formation est reconnue et qu'elle justifie le renouvellement de votre titre de séjour "étudiant". La préfecture vérifiera toujours la cohérence de votre parcours académique. Une réorientation trop fréquente ou sans justification solide peut être un motif de refus.

Que faire concrètement ?
Rassemblez toutes les preuves de votre recherche d'emploi : Courriers de candidature, mails, refus d'entreprises, captures d'écran des sites consultés, attestations de suivi par des organismes d'aide à l'emploi... Cela montrera votre bonne foi.

Préparez des preuves de ressources : Si vous demandez un titre étudiant classique en attendant, soyez prêt à prouver vos ressources (relevés bancaires, attestation de prise en charge).

Prenez rendez-vous (ou déposez en ligne) votre demande de renouvellement : Ne laissez pas votre titre expirer. Déposez votre dossier même s'il manque le contrat d'alternance, en expliquant la situation. Demandez un récépissé.

Soyez transparent avec l'école et la préfecture : Expliquez votre difficulté à trouver une entreprise et votre volonté de régulariser votre situation.

Cherchez de l'aide : Contactez les services d'aide aux étudiants étrangers de votre université ou une association spécialisée dans le droit des étrangers (comme la CIMADE, France Terre d'Asile, ou des associations étudiantes). Ils pourront vous conseiller sur la meilleure stratégie et vous aider à constituer votre dossier.

C'est une période stressante, mais rester proactif et bien informé est essentiel. Bon courage !

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.