Intitulé de poste différent sur ma fiche de paye, alternance

Sujet initié par Pauly, il y a 20 heures - 96 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente et soulève une difficulté que rencontrent parfois les alternants. La réponse courte est : non, ce n'est pas "normal" au sens strict du terme, et cela peut poser problème.

Voici pourquoi :

1. La nature du contrat en alternance

Votre contrat d'alternance (qu'il s'agisse d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) a une finalité très claire : vous permettre d'acquérir le Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé (DEES), qui est un diplôme de niveau Licence (Bac+3). Ce contrat doit refléter cet objectif de formation.

2. La différence entre "Éducateur Spécialisé" et "Moniteur Éducateur"

Ce ne sont pas des synonymes, mais deux professions distinctes dans le secteur social et médico-social, avec des niveaux de qualification, des responsabilités et des grilles salariales différentes :

Moniteur Éducateur (ME) : Diplôme d'État de Moniteur Éducateur (DEME), niveau Bac. Le ME accompagne au quotidien et participe à l'animation.

Éducateur Spécialisé (ES) : Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé (DEES), niveau Bac+3. L'ES conçoit et mène des projets éducatifs personnalisés, avec une approche plus globale et analytique des situations.

L'explication du service RH ("vous n'aviez pas encore le diplôme") est compréhensible dans l'idée que vous ne êtes pas encore éducatrice spécialisée diplômée. Cependant, votre contrat d'alternance est précisément fait pour vous amener à ce diplôme. Il devrait donc refléter cette trajectoire.

3. Les problèmes potentiels de cette différence de titre

Le fait d'être qualifiée "Moniteur Éducateur" sur vos fiches de paie et documents d'entreprise peut avoir des conséquences :

Rémunération : Bien que les salaires en alternance soient encadrés par la loi (pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel selon votre âge et l'année de formation), le titre peut parfois influencer d'autres éléments de rémunération ou de classification interne.

Preuve de l'expérience : À l'issue de votre formation, quand vous chercherez un poste d'Éducatrice Spécialisée, vos fiches de paie feront partie des documents attestant de votre expérience. Si elles mentionnent "Moniteur Éducateur", cela pourrait semer la confusion sur la nature exacte des missions que vous avez exercées ou sur le type de formation que vous avez suivie.

Conformité légale : Il y a une discordance entre le contrat (qui est le document le plus important et officiel de votre relation de travail et de formation) et les fiches de paie. Le contrat est censé définir la réalité de votre parcours en alternance.

Cotisations et droits sociaux : Bien que l'impact soit souvent minime pour les droits liés à la retraite ou à Pôle Emploi (qui se basent sur les salaires versés), une mauvaise qualification peut parfois avoir des répercussions.

Que devriez-vous faire ?

Vérifiez votre Convention Collective : Regardez si la convention collective applicable à votre structure (par exemple, la CCN 66, la CCN 51, etc.) a des dispositions spécifiques pour les alternants préparant le DEES et la manière dont ils sont classifiés ou nommés sur les fiches de paie.

Contactez votre Centre de Formation des Apprentis (CFA) ou votre organisme de formation : C'est un acteur clé de votre alternance. Expliquez-leur la situation et demandez leur avis. Ils pourront confirmer si cette pratique est courante et acceptable au regard de la formation au DEES, ou s'ils considèrent que c'est une anomalie. Ils peuvent aussi intervenir auprès de l'employeur.

Demandez une clarification écrite au service RH : Formulez votre question par écrit (e-mail avec accusé de lecture, ou courrier) au service RH. Demandez une explication détaillée et formelle de cette différence de titre, en vous référant à votre contrat d'alternance et en précisant vos inquiétudes pour la reconnaissance de votre expérience future.

Proposez une solution alternative : Suggérez qu'il soit écrit sur la fiche de paie quelque chose comme "Alternante Éducatrice Spécialisée" ou "Apprentie Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé" ou "Moniteur Éducateur en formation d'Éducatrice Spécialisée" pour que cela corresponde davantage à la réalité de votre parcours et de votre contrat.

Ce n'est pas une situation catastrophique, mais cette divergence doit être clarifiée pour éviter des complications futures, notamment pour la reconnaissance de votre expérience professionnelle après l'obtention de votre diplôme.

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