Location camping car de particulier à particulier

Sujet initié par Franklin+22, il y a 21 heures - 319 vues

Cher monsieur,

Votre situation est très claire et soulève plusieurs points juridiques importants.

La plupart des agissements du propriétaire sont très contestables. Ne vous laissez pas intimider et agissez de manière formelle.

Voici une analyse de la situation point par point et les démarches à suivre.

1. Analyse de la situation du point de vue juridique

Sur l'encaissement du chèque de caution :
Le propriétaire a le droit d'encaisser un chèque de caution pour se prémunir d'éventuels frais de réparation. Cependant, il a l'obligation de justifier les frais de réparation par des factures ou des devis précis. Un simple mail mentionnant des dégradations ne suffit pas. Le fait qu'il ait encaissé le chèque sans connaître le montant des réparations est légal, mais il devra vous rembourser la différence si les frais sont inférieurs.

Sur la demande de paiement supplémentaire :
Pour vous demander de payer plus que les 2000 € de caution, le propriétaire doit apporter la preuve que les dégâts lui sont imputables (via l'état des lieux de sortie signé par les deux parties) et que le coût des réparations dépasse ce montant. Il doit alors vous transmettre un devis détaillé ou une facture. Sans ces preuves, il ne peut rien exiger de plus. C'est une méthode d'intimidation.

Sur la déclaration de nouveaux dégâts après l'état des lieux de sortie :
C'est un point capital et un argument majeur en votre faveur. L'état des lieux de sortie a une valeur juridique. Tout dégât qui n'y est pas mentionné, et qui a été découvert après, est considéré comme étant la faute du propriétaire, ou survenu après votre départ. Le propriétaire n'a absolument pas le droit de vous imputer un nouveau problème après coup.

Sur le refus de fournir les documents (contrat et états des lieux) :
C'est la plus grande faute du propriétaire et cela met en doute sa bonne foi. Vous avez demandé ces documents à deux reprises et il ne vous répond plus. Sans ces documents signés, il est dans une situation très délicate pour prouver que les dégâts existaient ou lui sont bien imputables.

2. La stratégie à adopter

Ne faites pas profil bas. Au contraire, mettez-vous en position de force en agissant formellement.

Mettez le propriétaire en demeure de vous rembourser et de vous fournir les documents :
Envoyez-lui sans tarder une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est la démarche officielle la plus efficace pour faire valoir vos droits.

Dans cette lettre, vous devez :

Rappeler les faits de manière précise et chronologique.

Mettre en avant l'absence de communication et le refus de vous fournir les documents signés.

Contester formellement le nouveau dégât qui n'apparaît pas sur l'état des lieux de sortie.

Mettre en demeure le propriétaire de vous fournir sous huit jours les copies signées du contrat et des états des lieux, ainsi que les factures de réparation justifiant les dégâts.

Exiger le remboursement du chèque de caution de 2000 € dans son intégralité, faute de quoi vous saisirez la justice.

Saisissez un conciliateur de justice :
Si le propriétaire ne répond pas dans le délai que vous lui avez fixé, vous pouvez saisir un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite et a pour but de trouver une solution à l'amiable sans passer par le tribunal.

En conclusion, vous êtes dans une position de force. Les agissements du propriétaire (refus de fournir les documents, nouvelles dégradations après l'état des lieux) sont des arguments très solides en votre faveur. Le chèque de caution ne peut pas être un chèque en blanc. Il doit vous fournir des preuves, et s'il ne le fait pas, il devra vous rembourser.

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