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Talent chercheur + autorisation de travail
Sujet initié par Maria, il y a 1 jour - 215 vues

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Bonjour,

Je suis titulaire d’un titre de séjour “Talent chercheur” valable encore pour deux ans. Je viens d’obtenir une autorisation de travail pour un CDI comportant une période d’essai de 4 mois.

Ma question est la suivante :
Est-ce que je peux commencer ce travail dès maintenant, pendant la période d’essai, et si cela ne fonctionne pas, est-ce que je peux arrêter et chercher une autre thèse ?
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Chère madame,

Votre situation est très claire et la réponse à vos deux questions est oui.

Votre titre de séjour "Talent chercheur" est un atout majeur qui vous offre une grande flexibilité et une sécurité.

1. Oui, vous pouvez commencer ce travail dès maintenant.

Vous êtes parfaitement en droit de commencer votre nouveau CDI, y compris pendant la période d’essai.

Vous êtes titulaire d'un titre de séjour valide pour encore deux ans.

Vous avez obtenu une autorisation de travail spécifique pour ce CDI.

Ces deux documents vous donnent l'autorisation légale d'exercer cette nouvelle activité professionnelle, et la période d'essai est juridiquement considérée comme le début de ce contrat.

2. Oui, vous pouvez chercher une nouvelle thèse si cela ne fonctionne pas.

Si le CDI ne vous convient pas et que la période d'essai est rompue (que ce soit à votre initiative ou à celle de l'employeur), votre titre de séjour "Talent chercheur" reste valide.

L'autorisation de travail pour ce CDI devient caduque, mais votre permis de séjour de deux ans vous permet de rester en France.

Vous pouvez utiliser le reste de la validité de votre titre de séjour pour chercher une autre thèse ou un nouveau poste de chercheur.

Le statut "Talent chercheur" est un titre pluriannuel qui n'est pas révoqué du jour au lendemain en cas de rupture de contrat. Il vous offre une période de sécurité pour rebondir et trouver une nouvelle activité conforme à votre statut.

En conclusion, vous pouvez accepter cette opportunité professionnelle en toute sérénité. Votre titre de séjour vous protège et vous laisse le temps de retrouver une position de chercheur si le CDI ne s'avère pas concluant.

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Maria
Merci infiniment pour votre réponse claire !
Le CDI est hors recherche. Est-ce qu’il n’y a pas de problème à l’essayer pendant ces 4 mois, et si cela fonctionne, je fais la demande de changement de statut vers talent qualifié ?( notons que j'ai obtenu autorisation de travail favorable)
Et si ce n’est pas le cas, puis-je chercher une autre thèse dans le cadre de mon titre “Talent chercheur” ?
Merci pour cette précision, qui est très importante et modifie la situation. Mon précédent conseil était basé sur l'hypothèse que le CDI était lié à la recherche.

Un CDI hors recherche est une activité qui n'est pas couverte par votre titre de séjour actuel "Talent chercheur". En conséquence, il y a un risque à commencer ce travail sans avoir finalisé votre changement de statut.

La légalité de l'essai

Le fait que le CDI soit "hors recherche" signifie que vous ne pouvez pas légalement commencer à travailler sous le régime de votre titre de séjour actuel. Le titre de séjour "Talent chercheur" est strictement lié à votre activité de chercheur et à la convention d'accueil que vous avez signée.

La période d'essai ne change rien à cette règle. Durant ces 4 mois, vous seriez en train d'exercer une activité professionnelle qui n'est pas autorisée par votre titre de séjour actuel, ce qui peut être considéré comme un travail sans titre de séjour valide pour cette activité.

La procédure de changement de statut

La procédure correcte pour votre projet est de demander un changement de statut auprès de la préfecture avant de commencer le CDI.

Votre titre de séjour "Talent chercheur" vous permet de déposer une demande de changement de statut vers un autre statut de la catégorie "Passeport talent" (comme "Talent qualifié") si vous remplissez les conditions.

C'est la préfecture qui vous remettra le nouveau titre de séjour, et c'est ce document qui vous autorisera à travailler sur ce poste.

Le risque de votre plan

Votre idée d'essayer le CDI et de revenir à la thèse si cela ne fonctionne pas est risquée :

Si vous commencez à travailler sans avoir obtenu votre nouveau titre, vous vous exposez à une situation irrégulière pour cette activité.

Si le CDI est rompu, la préfecture pourrait considérer que vous avez abandonné votre activité de chercheur. La prochaine fois que vous devrez renouveler votre titre de séjour "Talent chercheur", la préfecture pourrait refuser le renouvellement, car elle pourrait estimer que vous n'êtes plus dans les conditions d'octroi de ce titre.

Mon conseil

La voie la plus sûre est de ne pas commencer le CDI avant que votre changement de statut ne soit finalisé ou que la préfecture ne vous ait donné l'autorisation formelle de commencer.

Si vous avez déjà obtenu l'autorisation de travail pour le CDI, il est fort possible que la préfecture ait déjà lancé la procédure de changement de statut. Il est essentiel de contacter la préfecture pour clarifier la situation et vous assurer que vous êtes bien autorisé à démarrer ce travail avant d'en avoir la preuve sur votre titre de séjour.

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il y a 1 jour
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Oui, vous pouvez commencer le CDI hors recherche avec votre autorisation de travail.
Si ça fonctionne, vous pourrez demander un changement de statut vers "Talent salarié qualifié".
Si ça ne fonctionne pas, votre titre "Talent chercheur" reste valable jusqu'à son expiration, vous pourrez chercher une autre thèse et poursuivre sous ce statut.
il y a 1 jour
Maria
Il n’est pas possible de débuter un CDI pendant deux mois à titre d’essai, même si j’ai obtenu une autorisation de travail, puis d’y renoncer pour reprendre une thèse, tout en conservant mon titre de séjour “Talent chercheur”.
??
il y a 1 jour
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Si, tu peux commencer le CDI immédiatement puisque tu as déjà l’autorisation de travail.
Si tu arrêtes dans la période d’essai, ton titre "Talent chercheur" reste valide tant que tu reprends rapidement une activité conforme (une autre thèse ou mission de recherche).
Il faudra simplement prévenir la préfecture lors d’un éventuel changement définitif de statut si tu restes dans le CDI hors recherche.
il y a 1 jour
C'est exact, et vous avez parfaitement compris la subtilité de la situation.

Même si vous avez obtenu une autorisation de travail, votre plan de débuter un CDI hors recherche, même pour une période d'essai de deux mois, puis d'y renoncer pour chercher une nouvelle thèse, présente un risque pour la pérennité de votre titre de séjour "Talent chercheur".

Voici pourquoi votre raisonnement est correct :

La spécificité de votre titre de séjour : Le titre de séjour "Talent chercheur" est un titre de séjour spécialisé. Il est délivré pour l'exercice d'une activité très précise et encadrée, la recherche. La préfecture a une vision très stricte des conditions qui y sont liées.

Le non-respect des conditions : Commencer à travailler pour un CDI "hors recherche" constitue une rupture des conditions d'octroi de votre titre actuel. La période d'essai n'est pas une "période d'autorisation temporaire" qui vous mettrait à l'abri ; elle fait partie intégrante du contrat de travail.

Le risque de la non-continuité : Si vous rompez ce CDI au bout de deux mois, la préfecture pourrait interpréter cette action comme un abandon de votre projet de recherche initial, sans avoir mené à bien un nouveau projet professionnel. En cas de demande de renouvellement de votre titre de séjour "Talent chercheur", l'administration pourrait alors le refuser, estimant que vous ne remplissez plus les conditions pour ce statut.

En somme, votre autorisation de travail a été délivrée dans l'optique d'un changement de statut vers un emploi qualifié. Tant que ce changement de statut n'est pas matérialisé par votre nouveau titre de séjour, votre obligation principale reste de respecter les conditions de votre titre actuel, à savoir l'activité de chercheur.

Pour sécuriser votre parcours, vous devez faire un choix clair : soit vous continuez la recherche avec votre titre actuel, soit vous optez pour le CDI et attendez la délivrance du nouveau titre de séjour pour commencer.

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il y a 1 jour
C'est exact, et vous avez parfaitement compris la subtilité de la situation.

Même si vous avez obtenu une autorisation de travail, votre plan de débuter un CDI hors recherche, même pour une période d'essai de deux mois, puis d'y renoncer pour chercher une nouvelle thèse, présente un risque pour la pérennité de votre titre de séjour "Talent chercheur".

Voici pourquoi votre raisonnement est correct :

La spécificité de votre titre de séjour : Le titre de séjour "Talent chercheur" est un titre de séjour spécialisé. Il est délivré pour l'exercice d'une activité très précise et encadrée, la recherche. La préfecture a une vision très stricte des conditions qui y sont liées.

Le non-respect des conditions : Commencer à travailler pour un CDI "hors recherche" constitue une rupture des conditions d'octroi de votre titre actuel. La période d'essai n'est pas une "période d'autorisation temporaire" qui vous mettrait à l'abri ; elle fait partie intégrante du contrat de travail.

Le risque de la non-continuité : Si vous rompez ce CDI au bout de deux mois, la préfecture pourrait interpréter cette action comme un abandon de votre projet de recherche initial, sans avoir mené à bien un nouveau projet professionnel. En cas de demande de renouvellement de votre titre de séjour "Talent chercheur", l'administration pourrait alors le refuser, estimant que vous ne remplissez plus les conditions pour ce statut.

En somme, votre autorisation de travail a été délivrée dans l'optique d'un changement de statut vers un emploi qualifié. Tant que ce changement de statut n'est pas matérialisé par votre nouveau titre de séjour, votre obligation principale reste de respecter les conditions de votre titre actuel, à savoir l'activité de chercheur.

Pour sécuriser votre parcours, vous devez faire un choix clair : soit vous continuez la recherche avec votre titre actuel, soit vous optez pour le CDI et attendez la délivrance du nouveau titre de séjour pour commencer.

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il y a 1 jour
Maria
En effet, j'ai obtenu deux réponses contradictoires
il y a 1 jour
Je vous réitère ma réponse.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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