Voyager avec l ancienne carte avec un recipicer

Sujet initié par Zica, il y a 1 jour - 208 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente et vous mettez le doigt sur une source de confusion fréquente et importante. Je vais tenter de vous apporter la clarification la plus précise possible, en distinguant la théorie de la pratique.

Ce que dit la loi et la logique administrative

Le récépissé de demande de renouvellement a pour unique fonction de prouver que vous êtes en situation régulière en France pendant l'instruction de votre dossier. Il est un prolongement temporaire de votre ancien titre.

Le récépissé est valide tant que le dossier est en cours d'instruction. Il vous permet, avec votre ancienne carte, de voyager à l'intérieur de l'espace Schengen.

Dès lors que la préfecture prend une décision de refus, le récépissé perd sa validité de fait, même si la date inscrite dessus n'est pas encore dépassée. Le refus annule l'acte juridique que le récépissé représentait : la demande de titre.

Pourquoi le retour n'est pas garanti en cas de refus ?

Le problème ne réside pas dans la date de validité du récépissé, mais dans l'information que la police aux frontières (PAF) a à sa disposition.

Lorsque vous vous présentez à un contrôle frontalier, l'agent peut vérifier votre situation dans les fichiers de l'administration.

Si la préfecture a déjà notifié le refus de votre demande, cette information sera visible pour l'agent de la PAF.

Même si vous avez un récépissé valide, l'agent peut considérer que votre droit au séjour a été révoqué. La loi lui donne alors la possibilité de vous refuser l'entrée sur le territoire français.

L'avis de l'avocat qui vous a dit que vous pouvez rentrer se base sur une interprétation technique du document, mais il néglige le risque juridique lié à la décision de fond (le refus). Le danger est réel, et c'est pour cette raison qu'il est fortement déconseillé de quitter le territoire français avec un refus, même si le récépissé semble encore valide.

Pourquoi garder l'ancienne carte de séjour ?

C'est une excellente question. La raison est purement pratique et administrative. Les deux documents combinés (récépissé + ancienne carte) permettent d'établir votre identité et votre statut antérieur de manière complète. Le récépissé seul n'est souvent pas suffisant, surtout pour des contrôles en dehors de la France. La carte prouve que vous étiez un résident légal et le récépissé prouve que votre situation est en cours de régularisation.

Conclusion

Le risque est réel et sérieux. Une fois la décision de refus notifiée, votre droit au séjour est remis en cause. La seule manière de sécuriser votre retour est de ne pas quitter le territoire français tant que vous n'avez pas de décision favorable et un titre de séjour valide en votre possession.

Des expériences individuelles peuvent exister, mais elles ne constituent pas une règle de droit. Le risque d'être bloqué à la frontière est trop grand pour être pris.

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