Demande de réexamen

Sujet initié par Aleco, il y a 22 heures - 403 vues

Bonjour

Oui, il est possible de déposer une demande de réexamen à l’OFPRA, même si vous êtes sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), à condition de présenter des éléments nouveaux depuis la décision définitive de rejet de votre précédente demande d’asile.

Dans votre cas, le fait que votre enfant soit désormais bénéficiaire de la protection internationale (accordée à sa mère) et que vous viviez avec eux en France peut constituer un élément nouveau, notamment si :

Vous êtes le parent d’un enfant mineur protégé par l’OFPRA
Vous partagez la vie familiale avec cet enfant et sa mère sur le territoire français

Vous pouvez démontrer que votre retour dans votre pays d’origine compromettrait la vie familiale ou la sécurité de l’enfant

Ces éléments peuvent être invoqués dans une demande de réexamen, à condition qu’ils soient postérieurs à la décision définitive de rejet de votre précédente demande.

Démarches à suivre
Demander une autorisation provisoire de séjour auprès de la préfecture pour déposer une demande de réexamen.

Constituer un dossier solide avec :
Acte de naissance de l’enfant
Décision de protection internationale de l’OFPRA concernant l’enfant
Justificatifs de vie commune (bail, attestations, factures)
Certificat de scolarité ou suivi médical de l’enfant
Attestation de la mère confirmant la vie familiale

Envoyer le formulaire de réexamen à l’OFPRA par voie postale dans les délais impartis.

Attention
L’OFPRA peut refuser la demande de réexamen si les éléments ne sont pas jugés suffisamment nouveaux ou pertinents

En cas de refus, un recours est possible devant la CNDA, mais il ne suspend pas automatiquement l’OQTF

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