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Demande titre de séjour talent salarié après une rupture de periode d'essai
Sujet initié par AbdouBoudenib, il y a 6 jours - 372 vues

Bonjour,

J'ai fait une demande de titre de séjour talent salarié et l'employeur à met fin à ma période d'essai, et j'ai un rdv avec la préfecture le 02 septembre pour faire la demande, je voudrai savoir si ma demande de titre de séjour sera refusée ou non sachant que j'ai un titre de séjour RECE qui va expirer en deux mois.

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Bonjour,

Le titre de séjour “Passeport Talent – salarié qualifié” repose sur plusieurs critères, dont le contrat de travail est un élément central. Si votre employeur a mis fin à votre période d’essai avant le dépôt officiel de la demande, cela peut effectivement compromettre l’obtention du titre, car vous ne remplissez plus la condition d’emploi au moment du rendez-vous en préfecture.

Cependant, voici quelques pistes à envisager :

Que pouvez-vous faire maintenant ?
Chercher un nouvel employeur rapidement : Si vous trouvez un nouvel emploi correspondant aux critères du titre “talent salarié” (contrat de plus de 3 mois, rémunération suffisante, poste qualifié), vous pourrez présenter ce nouveau contrat lors de votre rendez-vous en préfecture.

Demander un autre type de titre de séjour : Si vous ne trouvez pas d’employeur à temps, vous pouvez envisager une demande de changement de statut vers un autre titre (ex. salarié classique, recherche d’emploi, vie privée et familiale, etc.), selon votre situation personnelle.

Prolonger votre titre actuel (RECE) : Si votre titre RECE expire dans deux mois, vous pouvez demander un renouvellement provisoire ou une autorisation de séjour temporaire pour éviter une rupture de droit, surtout si vous êtes en recherche active d’emploi.

Ce qu’il faut éviter
Se présenter à la préfecture sans contrat de travail valide : cela risque d’entraîner un refus de titre ou une demande irrecevable.

Attendre la fin de validité de votre RECE sans avoir entamé une autre démarche : cela pourrait vous placer en situation irrégulière.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Cher monsieur,

Il est très important d'être clair sur votre situation, car votre droit de séjour en France en dépend. Voici les informations essentielles concernant votre demande de titre de séjour "passeport talent salarié" après la rupture de votre période d'essai.

Le risque de refus

Votre demande de titre de séjour "passeport talent salarié" sera très probablement refusée.

Le titre de séjour "passeport talent" lié à un emploi salarié est directement subordonné à l'existence de votre contrat de travail. La fin de votre période d'essai met fin à ce contrat. Or, la préfecture ne peut pas vous accorder un titre de séjour pour un emploi que vous n'avez plus.

Le fait que vous ayez un récépissé en cours de validité ne change rien à cette situation. Le récépissé atteste de la régularité de votre présence sur le territoire le temps que votre demande soit étudiée, mais la demande elle-même n'est plus valable.

Que faire maintenant ?

Annulez votre rendez-vous : Vous n'avez plus de raison de vous présenter au rendez-vous du 2 septembre pour ce titre de séjour spécifique. Vous pouvez même en informer la préfecture pour éviter d'être considéré(e) comme ayant manqué à votre rendez-vous.

Contactez la préfecture : Il est crucial de vous rendre à la préfecture pour expliquer votre situation et voir s'il existe une solution de substitution. N'attendez pas l'expiration de votre récépissé. Vous avez toujours le droit de déposer une autre demande de titre de séjour, mais vous devez agir rapidement pour ne pas vous retrouver en situation irrégulière.

Les autres options possibles :

Trouver un nouvel employeur : Si vous trouvez un nouvel emploi qui correspond aux critères du "passeport talent" ou à une autre catégorie de titre de séjour salarié, vous pourrez déposer une nouvelle demande.

Changer de statut : Selon votre situation (si vous avez de nouvelles qualifications ou un autre projet), vous pourriez explorer d'autres types de titres de séjour (par exemple, pour la création d'entreprise ou les études si cela est pertinent).

Pour résumer, votre demande de titre de séjour "passeport talent salarié" ne pourra pas aboutir. La seule chose à faire est d'agir vite pour explorer d'autres options avec la préfecture avant l'expiration de votre récépissé.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 6 jours
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