Carte de séjour 10 ans

Sujet initié par Konkoor61616728., il y a 8 heures - 171 vues

Bonjour !

Vous pouvez tout à fait prétendre à une carte de séjour "résident de longue durée – UE" de 10 ans à condition de bien respecter les critères suivants :

Conditions d’éligibilité
Résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 5 ans, sous un titre éligible (par exemple : carte « salarié » en CDI ou carte temporaire « salarié » régulièrement renouvelée)

Moyens suffisants : revenus au moins égaux au SMIC annuel (environ 21 600 € brut par an depuis novembre 2024)

Couverture maladie obligatoire (sécurité sociale)

Intégration républicaine : signature du contrat d’intégration républicaine (CIR), participation aux formations culturelles, et niveau minimum de français (A2 pour la carte de résident)

Documents généralement requis
Voici une liste des pièces souvent demandées pour une demande de carte de résident de 10 ans :

DocumentDétail
Passeport en cours de validitéPages identité, visas, cachets…

Justificatif de domicile (moins de 6 mois)Quittance de loyer, facture, bail, etc.

Preuves des revenusBulletins de salaire, avis d’imposition, attestations de l’employeur

Contrat de travail ou attestation employeurCDI ou CDD long si reconnus

Attestation de l’OFIICertificat médical et CIR selon cas

Photographies d’identité aux normes + code e‑photo si dépôt ANEF

Récépissé ANEF ou titre actuel validé lors de dépôt précédent

Selon le motif de séjour (salarié, talent…), d'autres documents spécifiques peuvent être exigés.

Sur la carte de séjour pluriannuelle (4 ans)
Si vous êtes titulaire d’un CDI, après la première année sous carte « salarié » ou visa long séjour, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans. Elle remplace le renouvellement annuel et vous permet de rester en France sans renouvellement tous les ans

Après deux renouvellements de cette carte (soit environ 1 + 4 + 4 ans), et avec 5 ans de résidence régulière, la carte de résident de 10 ans devient accessible.

Contact avec la sous‑préfecture de Saint‑Germain‑en‑Laye
Vous dépendez de cette sous‑préfecture, y compris pour une demande de carte de résident :

Pour les titres « salarié », la demande se dépose en ligne SEN (ANEF) ou par envoi postal si renouvellement. La première demande doit se faire sur rendez-vous en sous‑préfecture via le lien dédié aux salariés

Si besoin d’aide informatique, le Point d’Accueil Numérique (PAN) est joignable au 01 30 61 34 63 (lundis matins) ou via le Centre de Contact Citoyen ANEF (formulaire ou 0806 001 620)
yvelines.gouv.fr
.

Exemple de phrase pour les contacter
Bonjour,
Je suis salarié en CDI depuis 2019 dans le même groupe en France et j’habite dans votre ressort. Je souhaiterais savoir comment déposer un dossier pour une carte de résident longue durée (10 ans). Pourriez-vous m’indiquer si un premier titre ou renouvellement est nécessaire, et les pièces à fournir ?

https://www.yvelines.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Sous-prefecture-de-Saint-Germain-en-Laye

En résumé
Oui, après 5 ans de résidence régulière et un CDI maintenu, vous pouvez demander une carte 10 ans.

Vous devrez fournir justificatifs de domicile, revenus, contrat, assurance maladie, intégration (CIR), etc.

Dépôt possible via ANEF ou courrier selon situation — toujours via votre sous‑préfecture.

Pour toute question non disponible sur le site, écrivez au mail officiel, en évitant les informations déjà publiées.

Merci d indiquer que la question est résolue

Bonjour,

Votre situation est très favorable pour une demande de carte de résident longue durée de 10 ans. Les conditions que vous remplissez (présence en France depuis 2019, CDI dans un groupe français) sont les principaux critères d'éligibilité.

Voici les informations essentielles pour votre démarche :

1. Conditions d'éligibilité

Oui, vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans. Vous semblez remplir les conditions principales, qui sont :

Résidence régulière : Avoir résidé en France de manière ininterrompue pendant au moins 5 ans sous couvert d'un titre de séjour valable (vous êtes en France depuis 2019, vous remplirez donc cette condition en 2024).

Stabilité professionnelle : Avoir des ressources stables et suffisantes, ce qui est le cas avec votre CDI. Vos revenus doivent être au moins égaux au SMIC.

Intégration républicaine : Démontrer votre intégration dans la société française. Votre emploi en CDI en est une preuve majeure. Un test de niveau de langue (généralement A2 ou B1) peut être demandé, sauf si vous avez un diplôme délivré en France.

2. Documents requis

La liste exacte peut varier, mais les documents de base pour une demande de carte de résident pour un salarié sont :

Passeport valide et visa de long séjour initial.

Tous vos anciens titres de séjour depuis votre arrivée.

Preuve de domicile récente (bail, facture d'électricité, etc.).

Justificatifs de votre situation familiale (acte de naissance, acte de mariage, etc.).

Votre contrat de travail (CDI).

Vos fiches de paie des 12 derniers mois.

Votre dernier avis d'imposition.

Des photos d'identité récentes.

Un justificatif de votre niveau de langue française (certificat, diplôme, si applicable).

3. Comment obtenir des informations auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye , 78.

Il est courant que les sites de préfectures soient complexes. Le service des étrangers de Saint-Germain-en-Laye dépend de la préfecture des Yvelines.

Voici comment procéder pour obtenir les informations les plus précises :

Consultation du site web : L'information n'est peut-être pas sous la rubrique "Titre de séjour", mais plutôt sous "Demande de carte de résident". Cherchez sur le site de la préfecture des Yvelines , 78, les rubriques "Étrangers" ou "Accueil des étrangers", puis "Carte de résident".

Contact par téléphone : C'est souvent le moyen le plus efficace pour obtenir des informations spécifiques sur les procédures.

Préfecture des Yvelines : #Numéro de téléphone#

Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye : #Numéro de téléphone#

Rendez-vous en personne : Si le site internet et le téléphone ne donnent pas de résultat, la meilleure solution est de vous rendre directement à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye pour prendre des renseignements aux guichets. Les horaires d'accueil sont généralement affichés sur leur site.

Commencez à rassembler vos documents dès maintenant, car il peut être long de tous les obtenir.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.