Non récupération d'enfant

Sujet initié par Chacha, il y a 12 heures - 168 vues

Bonjour,

Votre situation est difficile et génère de l'incertitude, mais il est important de savoir que la loi vous donne des droits et des démarches à suivre pour protéger les intérêts de votre fille.

Voici la procédure à suivre, étape par étape.

1. Conserver la preuve

La première chose à faire est de conserver précieusement le SMS de votre ex-compagne. Il constitue une preuve écrite de son refus, ce qui est un élément important en cas de litige.

2. Formaliser votre démarche

Le jugement de divorce ou la décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF) est une obligation légale qui s'impose aux deux parents. La meilleure façon de réagir est de formaliser la situation de votre côté.

Envoyez-lui sans tarder une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier :

Rappelez les termes du jugement qui fixe la garde de votre fille pour la période des vacances.

Mentionnez que, malgré les dispositions du jugement, vous avez reçu son refus de la prendre en charge (vous pouvez faire référence à son SMS sans le citer entièrement).

Indiquez que vous tenez votre fille à sa disposition à la date et à l'heure prévues par le jugement.

Cette lettre a deux objectifs principaux :

Elle vous protège en prouvant que vous avez respecté le jugement.

Elle établit officiellement le manquement de votre ex-compagne à ses obligations.

3. Les recours possibles si la situation se reproduit

Si ce refus est un cas isolé, la lettre recommandée sera probablement suffisante. En revanche, si cela devient une habitude, vous pourrez saisir le JAF pour :

Demander l'exécution du jugement : Le juge peut rappeler à votre ex-compagne ses obligations et, en cas de récidive, la condamner à une astreinte (une somme d'argent à payer par jour de non-respect du jugement).

Demander une modification de la garde : Si le comportement de votre ex-compagne porte atteinte à l'équilibre de votre enfant, vous pourriez demander une modification des modalités de la garde.

Demander des dommages et intérêts : Vous pouvez réclamer une compensation pour les frais supplémentaires que vous avez engagés (garde, activités, etc.) et pour le préjudice causé.

En résumé, la priorité est de formaliser le refus de votre ex-compagne en lui envoyant une lettre recommandée. C'est le premier pas pour garantir le respect de vos droits et de ceux de votre enfant.

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