Demande de nationalité

Sujet initié par Celine, il y a 18 heures - 205 vues

Bonjour
Impact d'une courte séparation sur une demande de nationalité française:

1. Principe général : stabilité de la vie commune
Pour obtenir la nationalité française par mariage (art. 21-2 du Code civil) ou par déclaration (pour conjoint de Français), l'administration vérifie :

La réalité et la stabilité de votre vie conjugale.

L’absence de fraude (mariage blanc).

Une séparation de 3 semaines, surtout si elle a été déclarée puis annulée, ne constitue pas un motif automatique de refus.

2. Comment cette séparation sera-t-elle analysée ?
- Pas de risque si :

La séparation était ponctuelle (conflit familial, raisons pratiques).

Vous avez régularisé rapidement votre situation auprès de la CAF et des impôts.

Vous fournissez des preuves de vie commune continue (factures communes, témoignages, photos).

- Attention si :
La séparation coïncide avec des démarches administratives sensibles (ex. : demande de logement social).

Vous ne pouvez pas expliquer clairement les raisons de cette rupture temporaire.

3. Conseils pour renforcer votre dossier
- Joignez une lettre explicative :
"Cette séparation de 3 semaines était due à [motif : recherches de logement, tensions familiales...]. Nous avons depuis repris une vie commune stable, comme en attestent [documents]."

- Fournissez des preuves de la reprise de vie commune :
Nouveaux justificatifs de domicile commun (quittance de loyer, assurance habitation).

Attestation sur l'honneur d’un proche.

- Soyez cohérent lors de l’entretien :
Expliquez honnêtement les raisons de cette séparation.

4. Textes de référence et jurisprudence
Article 21-2 du Code civil : La nationalité peut être refusée en cas de vie commune "apparemment fictive".

Conclusion
Votre situation ne devrait pas poser problème si :
- La séparation était brève et déclarée de bonne foi.
- Votre vie commune est aujourd’hui stable et prouvée.

En cas de doute :
Consultez un avocat en droit des étrangers ou un conseiller en naturalisation (en préfecture).

Exemple de document à joindre : "Attestation sur l'honneur : Nous confirmons que notre séparation temporaire en [date] était due à [motif] et n’a pas remis en cause notre vie maritale."

Réponse courte : Non, cette séparation ne justifie pas un refus si elle est expliquée et compensée par des preuves de stabilité actuelle.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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