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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Les vacances
Sujet initié par Aurele4, il y a 8 heures - 194 vues

Bonjour,
Sur le jugement il est écrit que le père aura la garde pendant les vacances d'été le premier et troisième quart des vacance et la mère le reste .
Les vacances d'été et de noel commenceront le derniers jours d'école a 18h et ce termineront le derniers jours des vacance a 18h , la moitié des vacances étant fixe le samedi a 18h .

Comment je dois compter pour les vacance d'été car j'ai bien compris que le dernier jour d'école et le vendredi si je compte 15jours cela tombe un samedi mais pour la suite je a partir de ce samedi ou je décalé d'une journée afin d'avoir bien 15jours mais du coup ça serai jusqu'au dimanche.
Comment je compte ?

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1 réponse
Chère madame,

Votre question est tout à fait pertinente et la formulation de ces jugements est souvent source de confusion, notamment à cause de la mention "le samedi à 18h".

Voici la méthode de calcul la plus courante pour interpréter cette clause. L'objectif est de diviser les vacances d'été en quatre périodes de durée égale, en respectant la règle de la remise de l'enfant le samedi à 18h pour la moitié des vacances.

La méthode de calcul

Étape 1 : Déterminez la date et l'heure exactes du début et de la fin des vacances.

Début : Dernier jour de l'école (un vendredi) à 18h00.

Fin : Dernier jour des vacances (généralement un lundi ou un mardi fin août) à 18h00.

Calculez la durée totale des vacances en jours.

Étape 2 : Identifiez le "point de bascule" à la moitié des vacances.
La phrase "la moitié des vacances étant fixe le samedi à 18h" est la clé. Elle signifie que le milieu des vacances ne correspond pas forcément à la moitié exacte du nombre de jours, mais au samedi le plus proche de la moitié des vacances.

Prenez la durée totale des vacances et trouvez sa moitié.

Recherchez le samedi qui tombe le plus proche de cette date. Ce sera le jour de la passation de l'enfant à 18h pour la moitié des vacances.

Étape 3 : Calculez les quarts.
Une fois le "point de bascule" du milieu des vacances identifié, vous pouvez calculer les quarts.

Le premier quart correspond à la première moitié de la première partie des vacances.

Le deuxième quart correspond à la seconde moitié de la première partie des vacances.

Le troisième quart correspond à la première moitié de la seconde partie des vacances.

Le quatrième quart correspond à la seconde moitié de la seconde partie des vacances.

Exemple concret (hypotétique)

Imaginons que les vacances durent 8 semaines, du vendredi 5 juillet au lundi 2 septembre.

Durée totale : 8 semaines et 3 jours.

Moitié des vacances : 4 semaines et 1,5 jour. Le samedi le plus proche est le samedi 3 août. C'est le "point de bascule".

Répartition :

1er quart (Père) : Du vendredi 5 juillet à 18h au samedi 20 juillet à 18h (soit les deux premières semaines).

2e quart (Mère) : Du samedi 20 juillet à 18h au samedi 3 août à 18h (soit les deux semaines suivantes).

3e quart (Père) : Du samedi 3 août à 18h au samedi 17 août à 18h (soit les deux semaines suivantes).

4e quart (Mère) : Du samedi 17 août à 18h au lundi 2 septembre à 18h (soit les deux dernières semaines).

Dans cet exemple, la phrase "la moitié des vacances étant fixe le samedi à 18h" est cruciale car elle impose un "décalage" pour que l'enfant soit toujours récupéré un samedi à la mi-vacances.

Conseil important : Étant donné le risque de conflit, il est toujours préférable de vous mettre d'accord avec le père sur un calendrier précis en début d'année et de le formaliser par écrit (un simple e-mail suffit). Cela évite toute mauvaise interprétation de part et d'autre.

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