Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Aurele4il y a 1 an - 1516 vues
Bonjour, Sur le jugement il est écrit que le père aura la garde pendant les vacances d'été le premier et troisième quart des vacance et la mère le reste . Les vacances d'été et de noel commenceront le derniers jours d'école a 18h et ce termineront le derniers jours des vacance a 18h , la moitié des vacances étant fixe le samedi a 18h .
Comment je dois compter pour les vacance d'été car j'ai bien compris que le dernier jour d'école et le vendredi si je compte 15jours cela tombe un samedi mais pour la suite je a partir de ce samedi ou je décalé d'une journée afin d'avoir bien 15jours mais du coup ça serai jusqu'au dimanche. Comment je compte ?
Merci
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Divorcés officiellement depuis 2015. mon ex vient de m annoncer qu il ne souhaitait pas prendre notre enfant pendant les vacances scolaires. suite à des soucis de
Je me permets de vous écrire pour être fixé concernant un différend que mon ex-femme a décidé de créer trois jours avant que je récupère les enfants. pour
Je suis espagnole, divorcée depuis octobre 2014 avec trois enfants en garde alternée. depuis toujours on est allé en espagne en vacances pour voir ma famille, au moins trois
Je suis divorcée. pour les prochaines vacances scolaires, il était convenu que mon fils de 13 ans soit avec moi la première semaine et chez son père la deuxième
Suite à une onc j’ai la garde de ma petite fille de 10 mois. mon ex-mari a un droit d’hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. (à partir
Je suis un papa de deux enfants de 7 et 6 ans, je suis divorcé et donc en garde alternée. je suis allé chercher mes enfants vendredi dernier a la sortie de l école et
Cléo, notre petite fille , nous a téléphoné dimanche 8 avril 2018.elle nous demande d aller la chercher ,pour passer ses prochaines vacances , à partir du samedi 14 avril2018
Je suis séparée, depuis octobre 2022, 2 enfants en garde alternées, rien n à été acté devant le jaf car mon ex conjoint souhaitais l aimable. depuis les 1 ère
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
BELIGHA
Chère madame,
Votre question est tout à fait pertinente et la formulation de ces jugements est souvent source de confusion, notamment à cause de la mention "le samedi à 18h".
Voici la méthode de calcul la plus courante pour interpréter cette clause. L'objectif est de diviser les vacances d'été en quatre périodes de durée égale, en respectant la règle de la remise de l'enfant le samedi à 18h pour la moitié des vacances.
La méthode de calcul
Étape 1 : Déterminez la date et l'heure exactes du début et de la fin des vacances.
Début : Dernier jour de l'école (un vendredi) à 18h00.
Fin : Dernier jour des vacances (généralement un lundi ou un mardi fin août) à 18h00.
Calculez la durée totale des vacances en jours.
Étape 2 : Identifiez le "point de bascule" à la moitié des vacances. La phrase "la moitié des vacances étant fixe le samedi à 18h" est la clé. Elle signifie que le milieu des vacances ne correspond pas forcément à la moitié exacte du nombre de jours, mais au samedi le plus proche de la moitié des vacances.
Prenez la durée totale des vacances et trouvez sa moitié.
Recherchez le samedi qui tombe le plus proche de cette date. Ce sera le jour de la passation de l'enfant à 18h pour la moitié des vacances.
Étape 3 : Calculez les quarts. Une fois le "point de bascule" du milieu des vacances identifié, vous pouvez calculer les quarts.
Le premier quart correspond à la première moitié de la première partie des vacances.
Le deuxième quart correspond à la seconde moitié de la première partie des vacances.
Le troisième quart correspond à la première moitié de la seconde partie des vacances.
Le quatrième quart correspond à la seconde moitié de la seconde partie des vacances.
Exemple concret (hypotétique)
Imaginons que les vacances durent 8 semaines, du vendredi 5 juillet au lundi 2 septembre.
Durée totale : 8 semaines et 3 jours.
Moitié des vacances : 4 semaines et 1,5 jour. Le samedi le plus proche est le samedi 3 août. C'est le "point de bascule".
Répartition :
1er quart (Père) : Du vendredi 5 juillet à 18h au samedi 20 juillet à 18h (soit les deux premières semaines).
2e quart (Mère) : Du samedi 20 juillet à 18h au samedi 3 août à 18h (soit les deux semaines suivantes).
3e quart (Père) : Du samedi 3 août à 18h au samedi 17 août à 18h (soit les deux semaines suivantes).
4e quart (Mère) : Du samedi 17 août à 18h au lundi 2 septembre à 18h (soit les deux dernières semaines).
Dans cet exemple, la phrase "la moitié des vacances étant fixe le samedi à 18h" est cruciale car elle impose un "décalage" pour que l'enfant soit toujours récupéré un samedi à la mi-vacances.
Conseil important : Étant donné le risque de conflit, il est toujours préférable de vous mettre d'accord avec le père sur un calendrier précis en début d'année et de le formaliser par écrit (un simple e-mail suffit). Cela évite toute mauvaise interprétation de part et d'autre.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Aurele4
Mais il y a le 15 août qui tombe un vendredi faut t il en prendre compte?
il y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.