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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Conjoint etranger
Sujet initié par YOU, il y a 8 heures - 183 vues

Bonjour,

Voilà je suis mariée avec un marocain il ya eu sont titre de sejour de dix ans il arrive a expiration et il va le renouveler mais malheureuse il me trompe je veux savoir si je peux m opposer à son renouvellement malgré que l on est 3 enfants

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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Non, vous ne pouvez pas vous opposer au renouvellement du titre de séjour de votre conjoint, même en cas d'infidélité. La préfecture ne prend en compte que des critères objectifs liés à sa situation personnelle (résidence, stabilité professionnelle, liens familiaux avec la France, présence d'enfants français). L'infidélité relève de votre vie privée et n'entre pas dans les critères permettant un refus de titre de séjour. Merci d’indiquer ma réponse comme résolue.
il y a 8 heures
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Bonjour,

C'est une situation très difficile et je comprends votre souffrance. Il est important de bien distinguer les aspects juridiques de votre mariage et de la relation avec vos enfants.

Pouvez-vous vous opposer au renouvellement de son titre de séjour ?

La loi française protège le conjoint étranger d'un citoyen français ou d'un résident étranger, et ce droit est lié à la solidité du mariage. Une simple opposition de votre part ne suffit pas à empêcher le renouvellement de son titre de séjour de 10 ans.

Pour pouvoir vous opposer, il faudrait que vous demandiez le divorce. Le divorce mettrait fin à votre union et pourrait avoir un impact sur son statut. Cependant, même si vous divorcez, le fait que vous ayez trois enfants français est un élément déterminant. En effet, il est le père de vos enfants et la loi le protège. Il a des droits et des devoirs vis-à-vis d'eux, et son titre de séjour est lié à cela.

Même si vous êtes séparés ou divorcés, il est très probable qu'il puisse conserver son titre de séjour en prouvant qu'il contribue à l'éducation et à l'entretien de ses enfants. Le fait qu'il vous trompe est un problème personnel, mais sur le plan légal de l'immigration, la question principale est la situation des enfants.

Les démarches à suivre

Dépôt d'une main courante : Si vous souhaitez simplement laisser une trace de votre situation sans lancer une procédure, vous pouvez faire une main courante au commissariat. Cependant, cela n'aura pas d'impact sur son renouvellement.

Lancer une procédure de divorce : Si vous décidez de mettre fin à votre mariage, vous devez lancer une procédure de divorce. C'est à ce moment-là que les questions de garde des enfants, de pension alimentaire et d'autorité parentale seront abordées. L'avocat qui vous accompagnera pourra aussi vous conseiller sur les démarches liées au renouvellement de son titre de séjour.

Contacter un avocat : La meilleure chose à faire est de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous conseiller de manière plus approfondie sur les options qui s'offrent à vous et les démarches à entreprendre.

Votre situation est très complexe et il est normal de vous poser ces questions. La loi est conçue pour protéger les familles, et la présence des enfants rend la situation encore plus délicate.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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