SÉjour vpf en retard

Sujet initié par Idi, il y a 6 heures - 213 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre inquiétude. L'attente est longue et stressante, surtout lorsque le titre de séjour est lié à la vie de famille.

Le délai de réponse de la préfecture

Un délai de 9 mois pour une demande de titre de séjour est malheureusement excessivement long, même si les délais peuvent être variables en fonction des préfectures, notamment à Mayotte.

Le délai légal de l'administration pour répondre à une demande de titre de séjour est généralement de quatre mois. Au-delà de ce délai, le silence de l'administration est considéré comme un refus implicite (une "décision implicite de rejet"). Il est très important de ne pas ignorer ce refus implicite, car il ouvre la possibilité d'un recours en justice.

Que doit faire votre sœur ?

Votre sœur doit agir pour faire avancer son dossier. La meilleure manière de le faire est d'adopter une démarche formelle pour créer une trace écrite.

Envoyer un courrier en recommandé : La première chose à faire est d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de Mayotte. Dans ce courrier, elle doit demander formellement des nouvelles de son dossier et rappeler la date de dépôt de sa demande. Cela force la préfecture à réagir et constitue une preuve de sa démarche en cas de recours.

Saisir le tribunal administratif : Si la préfecture ne répond pas ou si le courrier n'aboutit à rien, votre sœur peut engager un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Mayotte. Ce recours a pour but d'annuler la décision de refus implicite et d'obliger la préfecture à réexaminer son dossier. C'est une démarche juridique qui doit se faire dans les deux mois suivant le refus implicite.

Se faire accompagner : Les démarches juridiques sont complexes et il est essentiel de se faire aider.

Contactez des associations : De nombreuses associations, comme La Cimade, sont spécialisées dans le droit des étrangers et peuvent vous offrir un accompagnement gratuit et des conseils précieux.

Consultez un avocat : Un avocat spécialisé en droit des étrangers est le plus à même de monter un dossier solide pour le Tribunal Administratif. Vous pouvez vérifier si votre sœur a droit à l'aide juridictionnelle.

En résumé, l'absence de réponse n'est pas "normale" d'un point de vue légal. Votre sœur doit d'abord relancer la préfecture par courrier, puis, si nécessaire, saisir le Tribunal Administratif. Ne laissez pas cette situation s'enliser et commencez par contacter une association qui pourra vous guider.

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