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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Hospitalisation et rsa
Sujet initié par Shisui84, il y a 13 heures - 131 vues

Bonjour, j'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de Dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. J'ai transmis mes bulletins de situation a ma caf et j'ai changé ma situation professionnelle ( je suis passé de sans activité, à arrêt maladie sans indemnité journalière) est ce que mon RSA va baisser ? Je le perçois seul et je n'ai aucun enfant à charge.

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Votre RSA ne devrait pas baisser tant que vous ne percevez pas d’indemnités journalières. Si vous en percevez, elles seront prises en compte comme ressources et pourront réduire le montant. En cas d’hospitalisation de plus de 60 jours sans personne à charge, le RSA peut être réduit de 50 % à compter de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de l’hospitalisation. Vous devez informer la CAF et transmettre vos bulletins de situation.
il y a 13 heures
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Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Gérer les questions administratives alors que vous êtes hospitalisé est une situation difficile.

Voici une analyse de votre situation basée sur les règles de la CAF concernant le RSA.

Le maintien du RSA en cas d'hospitalisation

De manière générale, le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) est maintenu pendant les deux premiers mois d'hospitalisation.

Cependant, pour une personne seule et sans enfant à charge, comme c'est votre cas, des règles spécifiques peuvent s'appliquer si l'hospitalisation se prolonge.

Réduction de l'allocation : Si votre hospitalisation se prolonge au-delà de 60 jours consécutifs, et que vous n'avez pas de personnes à charge, le montant de votre RSA peut être réduit. Cette réduction s'explique par le fait que l'hôpital prend en charge vos frais d'hébergement, de nourriture et de soins.

Date de début de l'hospitalisation : Votre hospitalisation a débuté le 13 juin. Le 21 juillet, vous étiez à 38 jours d'hospitalisation. Au-delà du 12 août, cela fera plus de 60 jours consécutifs. C'est à partir de ce moment que la CAF pourrait potentiellement appliquer une réduction de votre allocation.

L'impact de votre situation professionnelle

Le fait que vous soyez en "arrêt maladie sans indemnité journalière" est un élément clé de votre dossier.

Comme vous ne percevez pas d'indemnités journalières de la Sécurité Sociale, le RSA est la seule source de revenus que vous avez déclarée.

La CAF prend en compte toutes les ressources du foyer pour calculer le RSA. Comme vous n'avez pas d'autres revenus, la CAF va se baser sur ce seul élément pour l'instant.

Que va-t-il se passer ?

La CAF a bien reçu vos bulletins de situation, et c'est la bonne démarche. Ils vont utiliser ces informations pour recalculer le montant de votre RSA.

Il est donc possible que le montant de votre RSA soit revu à la baisse après le 60ème jour d'hospitalisation. Le montant de cette baisse est un pourcentage du RSA forfaitaire.

Mes conseils

Continuez d'informer la CAF : Pensez à transmettre à la CAF tous les bulletins de situation que vous recevrez pour l'hôpital où vous êtes actuellement.

Consultez votre compte CAF : Vous pouvez vous connecter sur votre espace en ligne pour vérifier l'état de votre dossier et la date de la prochaine réévaluation.

Contactez un conseiller : Pour avoir une réponse personnalisée et sûre, le mieux est de contacter un conseiller de la CAF par téléphone ou via la messagerie de votre espace personnel.

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il y a 13 heures
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