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Bonjour je suis passé au rsa
Sujet initié par , il y a 1 an - 2224 vues

bonjour depuis 20 ans je paye la pension alimentaire ,je suis passé au RSA que dois-je faire je n?ai plus les moyens merci
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1 réponse
Cher Monsieur,

Dans la mesure où un élément nouveau, à savoir la diminution de vos ressources, est intervenu vous pouvez solliciter auprès du juge aux affaires familiales, une baisse voire une suppression de la pension alimentaire actuellement versée.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11530*05 et saisir le tribunal du lieu où demeure votre ex-conjoint.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Votre bien dévouée,

ACB
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