Sur attestation de décision favorable sur une demande de duplicata du titre de s
Sujet initié par Yv, il y a 1 mois - 440 vues

Bonjour,

Mon titre de séjour de 10 ans expirant en octobre 2025 est perdu depuis le 24/05/2025 j’ai eu l’attestation de décision favorable en attente du duplicata depuis le 26/05/2025. Je viens de perdre ma mère brutalement puis-je me rendre en république Démocratique du Congo avec ce document ? Il est marqué en bas ( ce document vous autorise à franchir les frontières Schengen)
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Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

L’attestation de décision favorable (ADF) remise par la préfecture, dans le cadre d’une demande de duplicata d’un titre de séjour, a une valeur juridique spécifique :

1. **Fonction de l’ADF**

* L’ADF atteste que votre droit au séjour est reconnu et que votre titre est en cours de fabrication ou de remplacement.
* Elle peut, en principe, vous permettre de voyager et de franchir les frontières de l’espace Schengen, surtout lorsqu’il est expressément indiqué que ce document autorise le franchissement des frontières.

2. **Précautions à prendre avant le voyage**

* Certaines compagnies aériennes refusent l’embarquement en l’absence du titre de séjour physique, même avec une ADF, par méconnaissance de ce document.
* Il est donc recommandé de **contacter la compagnie aérienne à l’avance** pour vérifier leur position.
* En outre, il est conseillé de prévoir, si possible, un **retour en France par un point d’entrée français**, comme indiqué dans les consignes de la préfecture.
* Conservez une copie de votre déclaration de perte du titre et tout autre justificatif prouvant votre séjour régulier (photocopie de l’ancien titre ou récépissés antérieurs).

3. **Risque à l’étranger**

* À l’étranger, si les autorités locales ou à la frontière ne reconnaissent pas l’ADF, vous pourriez rencontrer des difficultés pour embarquer ou ré-entrer dans l’espace Schengen.
* L’ADF reste un document provisoire, et certaines frontières hors UE peuvent exiger la carte physique.

4. **Alternative d’urgence**

* Vous pouvez solliciter auprès de la préfecture une **autorisation de retour en France** (document provisoire) ou demander à ce que votre duplicata soit délivré en urgence compte tenu de la situation familiale (décès de votre mère), en joignant le justificatif (acte ou certificat de décès).

Si ma réponse vous aide à clarifier votre situation et vos options avant le voyage, merci de bien vouloir la valider.

il y a 1 mois

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BELIGHA

Bonjour,

Je suis sincèrement désolé d'apprendre la perte de votre mère et je comprends parfaitement l'urgence de votre situation.

Malheureusement, le document que vous avez en votre possession n'est pas suffisant pour voyager en République Démocratique du Congo.

Le fait que votre attestation mentionne qu'elle vous autorise à franchir les frontières de l'espace Schengen signifie qu'elle est valide pour des déplacements à l'intérieur de cet espace, mais pas pour un voyage hors de la zone. La République Démocratique du Congo ne fait pas partie de l'espace Schengen.

Pour vous rendre au Congo, vous auriez besoin de votre titre de séjour définitif (le duplicata de 10 ans) et d'un passeport en cours de validité. L'attestation que vous avez est un document provisoire qui prouve votre statut légal en France en attendant votre titre, mais il n'est généralement pas reconnu comme un document de voyage à l'étranger.

Voici les démarches que je vous invite à faire :

Contactez le plus rapidement possible la préfecture qui vous a délivré l'attestation pour expliquer votre situation d'urgence et savoir s'il est possible d'accélérer la production du duplicata ou d'obtenir un autre document de voyage.

Contactez l'ambassade de la République Démocratique du Congo en France pour vous renseigner sur les procédures d'urgence pour un voyage pour cause de deuil familial. Ils pourraient vous indiquer si un visa temporaire ou un laissez-passer peut vous être délivré.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 1 mois

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