Les indemnités journalières et solde de tout compte

Sujet initié par Da Cunha pires Maria de lurdes, il y a 12 heures - 96 vues

Bonjour,

Dans votre situation, voici les points à connaître et les démarches à entreprendre :

1. **Indemnités journalières** :

* Si la Sécurité sociale verse directement à votre employeur (subrogation), celui-ci a l’obligation légale de vous reverser les sommes.
* S’il ne le fait pas, il s’agit d’un manquement grave, que vous pouvez signaler à l’URSSAF, à la CPAM et à l’Inspection du travail.

2. **Solde de tout compte** :

* À la fin de votre contrat (licenciement économique prévu le 10 septembre), l’employeur doit obligatoirement vous remettre votre solde de tout compte (salaire dû, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, etc.).
* Le non-versement peut être contesté devant le **Conseil de prud’hommes** via une procédure simplifiée.

3. **Démarches conseillées** :

* Envoyez une **mise en demeure en recommandé avec accusé de réception** à votre employeur, en demandant le versement immédiat de vos indemnités journalières et futurs droits au solde de tout compte.
* Prévenez votre **CPAM** pour vérifier les paiements déjà faits à votre employeur.
* En cas de non-paiement, saisissez rapidement le **Conseil de prud’hommes** (procédure en référé possible pour obtenir une décision rapide).

Vous pouvez vous faire accompagner gratuitement par un **syndicat**, un **conseiller du salarié** ou une **Maison de la Justice et du Droit** pour rédiger vos courriers et démarches.

Si ma réponse vous aide à savoir comment agir pour récupérer vos sommes dues, merci de la valider.