Demande de titre de séjour

Sujet initié par Djaf, il y a 2 jours - 721 vues

Bonsoir ,

« Clôturer la demande pour dossier incomplet » est une décision administrative qui a des conséquences directes et importantes. Voici ce que cela signifie concrètement et ce que vous pouvez faire.

Que signifie "clôturer la demande" ?

Une demande de titre de séjour est considérée comme « clôturée » lorsque la préfecture estime qu'elle n'a pas reçu toutes les pièces nécessaires pour l'instruire. Cela se produit généralement après avoir demandé des documents complémentaires et que la personne n'a pas répondu dans les délais impartis (souvent 30 jours), ou si le dossier est manifestement incomplet dès le départ.

La clôture de votre demande n'est pas un refus de titre de séjour en soi. C'est une décision de l'administration de mettre fin à l'étude de votre dossier en l'état.

Les conséquences de cette décision

Votre dossier est abandonné : La préfecture arrête l'instruction de votre demande. Les 8 mois d'attente ne sont pas pris en compte pour cette demande, qui est désormais considérée comme non aboutie.

Vous êtes en situation irrégulière : Si vous n'avez plus de titre de séjour valide (le récépissé qui prolongeait votre droit au séjour n'est plus valable après la clôture de la demande), vous vous retrouvez en situation irrégulière sur le territoire français.

Vous devez refaire une nouvelle demande : La seule solution est de recommencer toute la procédure de zéro, en déposant un nouveau dossier complet. La préfecture indique qu'il n'est généralement pas possible de rouvrir une demande clôturée.

Que faire maintenant ?

Contactez la préfecture : Essayez de contacter le service des étrangers de la préfecture pour obtenir des clarifications sur les documents qui manquaient exactement et le motif de la clôture. Cela vous permettra de ne pas commettre la même erreur pour votre prochaine demande.

Rassemblez un dossier complet : Rassemblez très attentivement toutes les pièces justificatives demandées pour le titre de séjour que vous souhaitez obtenir. N'oubliez rien et assurez-vous que tous les documents sont conformes et à jour.

Déposez une nouvelle demande : Vous devrez déposer une nouvelle demande de titre de séjour, en respectant scrupuleusement les procédures (en ligne via l'ANEF ou en préfecture, selon les cas).

Envisagez un recours : Si vous êtes certain d'avoir fourni toutes les pièces demandées et d'avoir respecté les délais, vous pouvez contester cette décision. Il existe des recours administratifs (recours gracieux auprès du préfet) ou juridictionnels (auprès du tribunal administratif). L'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers ou d'une association comme le GISTI ou la Cimade est fortement recommandée pour cette étape.

En résumé, "clôturer" signifie que votre dossier est classé sans suite. Vous devez recommencer la procédure en déposant une nouvelle demande, en vous assurant cette fois-ci que votre dossier est complet.

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Bonjour

Lorsqu’une préfecture vous informe que votre demande de titre de séjour a été « clôturée pour dossier incomplet », cela signifie que l’administration a mis fin à l’instruction de votre demande sans y donner suite.

Ce n’est pas une décision de rejet formelle, mais cela a les mêmes conséquences pratiques : votre demande est considérée comme abandonnée ou non recevable, et vous ne recevrez pas de titre de séjour à l’issue de cette procédure.

En général, cette clôture intervient lorsque certaines pièces justificatives demandées n’ont pas été fournies dans les délais impartis, ou si l’administration estime que le dossier ne permet pas de statuer correctement.

Il arrive parfois que les demandeurs aient pourtant transmis les documents demandés, mais que ceux-ci aient été jugés insuffisants, mal présentés, ou même égarés par l’administration. Dans ce cas, il est possible de contester cette clôture.

Vous pouvez adresser un recours gracieux au préfet, en expliquant votre situation et en joignant à nouveau les pièces manquantes. Ce recours doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits ou engager un recours contentieux devant le tribunal administratif, idéalement avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Enfin, si vous ne souhaitez pas engager de recours, vous avez toujours la possibilité de déposer une nouvelle demande de titre de séjour, en veillant cette fois à fournir un dossier complet dès le départ. Il est fortement conseillé de conserver une copie de tous les documents envoyés et de demander des récépissés ou accusés de réception pour chaque dépôt.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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