Metier en tension régularisation

Sujet initié par REricJao66!, il y a 4 jours - 1515 vues

Cher monsieur,

Votre situation est délicate, mais vous avez plusieurs options. La mention dans votre casier judiciaire B2, même si elle est en cours d'effacement, peut impacter votre demande de titre de séjour pour métier en tension. L'administration examine l'ensemble de votre dossier, y compris votre passé judiciaire.

La réalité du casier judiciaire

Même si vous avez demandé l'effacement de votre B2, cette procédure prend du temps. Tant que la mention n'est pas effacée, elle est visible par l'administration dans le cadre de votre demande. L'administration peut donc considérer que l'infraction de conduite sans permis, même si elle n'est pas récente, est un motif d'ajournement ou de refus.

Que faire maintenant ?

Voici vos options, avec leurs avantages et leurs inconvénients :

1. Déposer votre demande maintenant et la justifier

C'est l'option la plus directe si vous craignez que la liste des métiers en tension ne change.

Avantages : Vous ne perdez pas de temps. Le fait que vous ayez toutes les conditions requises (emploi en tension, ancienneté, fiches de paie) est un point fort.

Inconvénients : Le risque de refus ou d'ajournement est réel en raison de la mention au casier judiciaire. Cependant, l'administration peut aussi faire preuve de clémence si l'infraction est isolée et que vous avez par ailleurs une bonne insertion professionnelle.

Ce qu'il faut faire :
Dans votre dossier de demande, vous devez expliquer clairement la situation.

Joignez la preuve de votre demande d'effacement du B2 (courrier, récépissé, etc.).

Précisez les circonstances de l'infraction de 2022.

Mettez en avant le fait que c'était une erreur isolée et que depuis, vous avez respecté la loi.

Insistez sur la stabilité de votre situation actuelle (emploi en tension, ancienneté, etc.).

2. Attendre l'effacement du B2 avant de déposer

C'est l'option la plus sûre du point de vue judiciaire, mais la plus risquée concernant la liste des métiers en tension.

Avantages : Vous déposez un dossier "vierge", ce qui élimine tout risque de refus lié à votre passé judiciaire.

Inconvénients : Le délai d'attente de 8 mois est long et la liste des métiers en tension peut changer.

Ce qu'il faut faire :
Si vous choisissez cette option, vous devez rester à l'affût de toute modification de la liste des métiers en tension.

Recommandations

Il est difficile de vous conseiller une seule option sans connaître tous les détails de votre situation (ancienneté précise, nature exacte de l'infraction, etc.). Cependant, étant donné que la liste des métiers en tension est susceptible de changer, la première option est la plus prudente.

En déposant votre dossier maintenant, vous maximisez vos chances de bénéficier de la liste actuelle. Même en cas de refus, vous aurez la possibilité de faire un recours gracieux ou hiérarchique, en joignant à ce moment-là la preuve de l'effacement effectif de votre B2 si celui-ci est intervenu. Cela montre votre bonne foi et votre volonté de régulariser votre situation.

En conclusion, préparez votre dossier avec soin, incluez une lettre explicative pour la mention au B2, et déposez-le dès que possible.

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Bonjour Maitre DIARRA ,
Merci pour votre réponse.
J’ai fait ma demande d’effacement moi -même. Comment faire pour accélérer la demande ?
Est ce que le fait de l’avoir fait moi même est un problème?

Il fallait confier cette procédure à un avocat au regard de l'importance du cas.
Vous pouvez maintenant écrire au greffe pour demander que l'affaire soit rapidement examinée pour des besoins d'insertion professionnelles.

Merci d'indiquer que la questionne est résolue.