Récépissé

Sujet initié par Allg, il y a 15 heures - 899 vues

Bonjour,

Votre situation n’est pas rare, mais il existe des solutions pour faire avancer votre demande.

Délai de traitement d’une demande de titre de séjour

La préfecture doit instruire une demande de titre de séjour dans un délai raisonnable. Bien que la loi ne fixe pas un délai précis, les tribunaux considèrent qu’au-delà de 6 mois sans réponse, le silence de l’administration vaut décision implicite de rejet (CE, 2002, Soulier).

Que faire maintenant ?

Vous pouvez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à la préfecture pour demander des explications sur le retard et exiger une décision explicite. Joignez une copie de vos récépissés et de votre dossier.

En parallèle, vous pouvez déposer un recours en référé « injonction » devant le tribunal administratif pour obliger la préfecture à statuer rapidement sur votre demande, notamment si vous justifiez d’une situation stable (travail, famille, etc.).

Vous avez également la possibilité de saisir le Défenseur des droits pour signaler un traitement abusivement long.

En résumé, si vous êtes dans l’attente depuis octobre 2024, il est possible d’agir juridiquement pour faire avancer votre dossier.

Est-ce que cette réponse vous convient ou a permis de clarifier votre situation ? Si oui, merci de la valider avec le bouton vert.

Bonjour Monsieur Allagui,

Je comprends votre situation. Obtenir des récépissés de manière répétée est un signe que votre dossier est toujours en cours d'examen. Cela peut être stressant et frustrant, surtout que cela vous empêche d'avancer sur vos projets.

Voici les démarches que vous pouvez entreprendre pour faire avancer votre dossier :

1. Contactez la préfecture

C'est la première étape. Vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la préfecture. Cette démarche vous permettra d'avoir une trace écrite de votre relance.

Dans ce courrier, vous devez :

Rappeler la date de votre demande initiale (octobre 2024).

Préciser les dates de tous les récépissés que vous avez obtenus.

Demander l'état d'avancement de votre dossier et la raison de ces délais.

Souligner l'urgence d'une décision pour vous permettre d'avoir un titre de séjour définitif.

2. Saisissez le Défenseur des droits

Si, après avoir envoyé votre courrier recommandé, vous ne recevez aucune réponse ou si la préfecture maintient ses délais, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cette autorité indépendante est là pour vous aider face à l'administration.

Vous pouvez faire votre démarche en ligne ou par courrier. Il faudra fournir toutes les preuves de vos démarches précédentes (copies de vos récépissés, du courrier recommandé envoyé à la préfecture, etc.). Le Défenseur des droits pourra alors interroger la préfecture et faire pression pour que votre dossier soit traité.

3. Saisissez le tribunal administratif

C'est le dernier recours, si toutes les autres démarches échouent. Le silence de l'administration pendant plus de quatre mois sur une demande est considéré comme un refus implicite.

Dans ce cas, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour faire un recours pour excès de pouvoir contre ce refus. Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers pour cette procédure.

En résumé, commencez par la relance par courrier recommandé. Si cela ne fonctionne pas, passez à la saisine du Défenseur des droits. Ces deux étapes sont cruciales pour faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.