Bonjour,
Oui, une interdiction de sortie du territoire peut faire l’objet d’une demande de levée **à tout moment**, même après l’expiration des délais d’appel, si un changement de circonstances le justifie.
La demande doit être adressée :
– **au juge qui a prononcé la mesure**, si elle l’a été dans le cadre d’une procédure civile (ex : juge aux affaires familiales dans le cadre d’un conflit parental)
– **au procureur de la République ou au juge d’instruction**, si elle découle d’une procédure pénale
Vous devez motiver votre demande avec des éléments concrets : absence de risque d’enlèvement, stabilité de la situation, projet de voyage justifié, documents attestant de l’absence de danger ou de soupçons fondés.
Le juge appréciera si les conditions ayant justifié l’interdiction sont toujours réunies ou non.
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