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Sujet initié par z8FPNVqYeHdz4Np, il y a 7 heures - 100 vues

Bonjour,

Je comprends que l'attente soit très difficile, surtout après avoir engagé une procédure. Il est tout à fait légitime de vouloir savoir combien de temps cela va prendre.

Le rôle du Ministre de l'Intérieur dans votre recours

Lorsque votre dossier est transmis au Ministre de l'Intérieur, cela signifie que la décision finale lui revient. C'est l'autorité qui a le pouvoir de confirmer la décision du consulat ou, au contraire, d'annuler le refus et d'ordonner la délivrance du visa.

Cette procédure est courante, mais elle est très sérieuse, car le Ministre réexamine l'intégralité de votre situation, y compris les motifs de l'IRTF.

Délais de réponse : une attente variable

Malheureusement, il n'existe pas de délai légal ou de calendrier fixe pour la réponse du Ministre de l'Intérieur. L'attente dépend de plusieurs facteurs, notamment de la charge de travail de son service, de la complexité de votre dossier et de l'ancienneté de l'affaire.

Il est courant que les délais varient de plusieurs mois à plus d'un an. Il n'est donc pas possible de vous donner une réponse précise.

Un point important à clarifier

Vous mentionnez que votre IRTF était de 36 mois et que vous êtes parti depuis 22 mois. Cela signifie que votre interdiction de retour est techniquement toujours en cours. C'est très probablement la raison pour laquelle le consulat a refusé de vous délivrer un visa.

La procédure que vous avez engagée a pour but de contester l'application de cette interdiction, mais tant que celle-ci n'est pas expirée ou levée, un refus de visa est juridiquement fondé.

Que pouvez-vous faire en attendant ?

Contactez votre avocat : Votre avocat est la seule personne qui peut vous donner des informations sur l'avancement de votre dossier. Il peut contacter les services du ministère pour s'enquérir du statut de votre recours.

Renseignez-vous sur l'IRTF : Assurez-vous de connaître la date exacte de fin de votre interdiction pour comprendre l'argument principal que vous devez mettre en avant.

Soyez patient, mais restez en contact régulier avec votre avocat. C'est votre meilleur atout dans cette longue procédure.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour
Si vous avez déposé un recours contre un refus de visa long séjour pour motif d’Interdiction du Retour sur le Territoire Français (IRTF), voici ce qu’il faut savoir concernant les délais et vos chances de succès :

1. Délai de réponse du ministère de l’Intérieur
Le recours administratif (appel à la Commission de Recours contre les Décisions de Refus de Visa) prend généralement entre 3 et 12 mois.

Si votre dossier est transmis au ministère de l’Intérieur (car l’IRTF dépasse 2 ans), le délai peut être plus long (jusqu’à 18 mois dans certains cas).

Pas de délai légal précis, cela dépend de la complexité du dossier et du traitement des services.

2. Vos chances d’obtenir une levée de l’IRTF
Votre IRTF est de 36 mois, mais vous avez déjà quitté la France depuis 22 mois. Normalement :
- Une IRTF ≤ 2 ans peut être levée automatiquement après expiration.
- Une IRTF > 2 ans (comme la vôtre) nécessite une levée anticipée par le ministère.

Critères pris en compte pour une levée anticipée :
- Départ volontaire (vous avez quitté la France avant l’expulsion).
- Racines familiales ou professionnelles en Tunisie.
- Motif sérieux pour revenir en France (études, famille, emploi).
- Absence de nouvelle condamnation depuis votre départ.

3. Que faire en attendant ?
Vérifier l’état de votre recours : Contactez l’ambassade ou le consulat où vous avez déposé le dossier.

Demander une levée d’IRTF : Si votre situation a changé (ex. : proposition d’emploi en France), vous pouvez envoyer une requête écrite au ministère de l’Intérieur (Direction Générale des Étrangers en France - DGEF).

Consulter un avocat spécialisé : Pour accélérer la procédure ou contester un nouveau refus.

4. Si le recours est rejeté
Vous pourrez saisir le tribunal administratif (TA) de Nantes dans un délai de 2 mois après la notification du refus.

Conclusion :
- Attendez encore quelques mois (6 à 12 mois possibles).
- Si votre IRTF arrive bientôt à expiration (36 mois), vous pourrez redemander un visa après son terme.

N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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