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La garde des enfants

Sujet initié par Ghaziil y a 1 an - 940 vues
Bonjour, j'ai une question concernant la garde de mes enfants
Mon ex conjointe, elle a la garde des enfants et moi j'ai un week-end sur deux j'ai le récupére samedi à 10h et je le ramener dimanche à 17h
En sachant que on a l'interdiction d'entrer en contact moi et elle je lui ai demandé de les descendre à mon frère ou quelqu'un de sa famille
Elle a pas voulu et elle m'a donné un numéro de son copain que je l'ai jamais vu de ma vie, je le connais pas, elle m'a dit que je dois l'appeler et de lui demander pour qu'il me ramène mes enfants. Et en sachant que c'est marqué dans le jugement. le passage de bras des enfants s'effectuera par l'intermédiaire d'un tiers digne de confiance . Est-ce qu'elle a le droit de faire ça ?
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Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
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Bonjour

D'après le jugement que vous mentionnez, le passage de bras des enfants doit s'effectuer par un tiers digne de confiance. Cela signifie que la personne chargée de remettre les enfants doit être connue, fiable et acceptée par les deux parents, ou du moins ne poser aucun problème de sécurité ou de communication, surtout dans un contexte où vous avez l'interdiction d'entrer en contact avec votre ex-conjointe.

Le fait qu'elle vous impose de passer par son compagnon — que vous ne connaissez pas, n'avez jamais vu, et avec qui vous n'avez aucun lien — n'est pas conforme à l'esprit du jugement. Un tiers digne de confiance est généralement :

Un membre de la famille (frère, sœur, parent),

Une personne neutre (voisin, ami commun, médiateur),

Quelqu'un avec qui l'enfant a un lien affectif ou de sécurité,

Et surtout, une personne acceptée ou au moins tolérée par les deux parents.

Imposer un inconnu comme intermédiaire, surtout dans un contexte judiciaire sensible, peut être contesté. Vous avez le droit de refuser cette modalité et de demander que le passage se fasse par une personne que vous connaissez ou que vous jugez fiable, comme votre frère. Si elle refuse, vous pouvez :

Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander une clarification ou une modification du jugement,

Faire appel à un médiateur familial pour trouver une solution équilibrée,

Et en cas de blocage ou de non-respect du jugement, signaler la situation au greffe du tribunal ou à votre avocat si vous en avez un.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 an
Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
Avocat au barreau de Paris
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il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,

Votre question a déjà été traitée, mais je peux vous fournir un résumé de la situation.

D'après le jugement que vous citez, les échanges d'enfants doivent se faire par l'intermédiaire d'un "tiers digne de confiance". Le fait que votre ex-conjointe vous impose de contacter une personne que vous n'avez jamais vue, qui est son nouveau compagnon, ne respecte pas cette clause. Un tiers de confiance doit, idéalement, être une personne acceptée par les deux parties.

De plus, en vous obligeant à contacter son compagnon, elle crée une forme de contact indirect qui va à l'encontre de l'interdiction de contact que vous avez.

Ce que vous pouvez faire :

Mettez-la en demeure par écrit : Dans un message, rappelez-lui les termes du jugement et précisez que vous refusez d'interagir avec une personne inconnue. Proposez-lui à nouveau une personne de votre famille ou, à défaut, qu'elle utilise un membre de sa propre famille, comme prévu dans l'accord de base.

Contactez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Si elle persiste, vous pouvez saisir le JAF pour faire clarifier le jugement. Vous pourrez alors demander à ce que la personne de confiance soit officiellement désignée ou, en cas de conflit persistant, qu'un point de rencontre médiatisé soit mis en place.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
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