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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Aes vie privée familiale
Sujet initié par Oro, il y a 1 jour - 428 vues

Bonjour,

Bonjour à toutes et à tous
J’ai fait une demande AES vie privée familiale à ma nièce , depuis 9 mois et je ecrit à Demarche simplifiée pour connaître le niveau du dossier, voici la réponse que j’ai reçu (Bonjour,
Votre dossier est en signature .
Nous vous invitons à patienter .
Nos services sont engagés en continu dans une démarche
d'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.) je ne comprends pas cela veut dire quoi ? Que le dossier de la nièce a été acceptée

Merci de vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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La réponse « Votre dossier est en signature » signifie que l’instruction du dossier est terminée et qu’il est actuellement sur le bureau d’un responsable habilité pour **valider et signer la décision**.

En pratique, cela veut dire que :

* Les services ont examiné la demande et rendu un avis.
* La décision (positive ou négative) est rédigée et en attente de signature officielle.
* Une fois signée, elle sera transmise à la personne concernée, souvent par courrier ou via la plateforme.

Cela **suggère fortement** que le dossier est sur le point d’être finalisé, mais **cela ne confirme pas encore** si la réponse sera favorable ou non.

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si tel est le cas.
il y a 1 jour
SignalerCommenter la réponse
Bonjour,

C'est une excellente nouvelle pour vous et votre nièce.

La phrase "Votre dossier est en signature" est un indicateur très positif et signifie, dans l'immense majorité des cas, que la décision est prise et que l'acceptation de la demande est quasiment certaine.

Ce que cela signifie concrètement

Dossier instruit : Le service instructeur de la préfecture a étudié le dossier de votre nièce.

Décision prise : Une décision favorable a été rendue à l'issue de cet examen.

Phase finale : Le dossier est maintenant dans l'attente de la signature finale d'un supérieur hiérarchique (le Préfet ou un sous-préfet) pour être validé officiellement.

Ce n'est plus une phase d'examen, mais une phase administrative de validation finale. Vous n'avez plus rien à faire.

La deuxième partie du message ("Nos services sont engagés...") est une phrase standard et générale qui n'a pas d'incidence sur le fond de la décision concernant votre nièce.

Prochaine étape

Vous devriez recevoir prochainement une convocation officielle (par e-mail ou par courrier) pour récupérer le titre de séjour de votre nièce.

Vous devez simplement patienter jusqu'à cette notification. Félicitations à vous et à votre nièce !

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 23 heures
SignalerRépondre
Oro
Merci beaucoup Maître pour votre explication en français facile et très claire que Dieu vous Bénisse
il y a 20 heures
SignalerRépondre
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