Refus deprise en charge d'un sinistre en etant assuré tout risque

Sujet initié par breton 22800, il y a 2 jours - 317 vues

Bonjour,

C'est une situation frustrante, car vous êtes de bonne foi et votre assureur refuse de vous indemniser. Voici les étapes à suivre et les arguments que vous pouvez utiliser pour contester la décision de votre assurance.

Comprendre le refus de l'expert

L'expert en automobile a estimé que les dégâts ne correspondaient pas à votre déclaration. C'est une divergence technique. Il se base sur la nature des impacts pour en déduire qu'un tiers a causé les dommages alors que le véhicule était en mouvement. Par exemple, si les traces indiquent une glissade ou un frottement, il pourrait en conclure que le véhicule ne pouvait pas être à l'arrêt.

Cependant, le rôle de l'expert n'est pas de déterminer si vous mentez ou non, mais de constater les dégâts et de les analyser. Son avis technique doit être motivé et précis. Si ses conclusions ne sont pas étayées par des preuves concrètes, vous avez le droit de contester.

Vos recours et ce que vous devez faire

Demandez une explication détaillée : Exigez de votre assurance qu'elle vous fournisse le rapport d'expertise complet et qu'elle justifie précisément les raisons du refus. Demandez des preuves techniques qui appuient les conclusions de l'expert. Par écrit, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, c'est mieux.

Mettez en avant le fait que vous êtes assuré "tous risques" : Le contrat d'assurance "tous risques" est justement conçu pour couvrir ce type de sinistre, même si les circonstances ne sont pas claires ou qu'il s'agit d'un délit de fuite. Votre assureur ne peut pas refuser d'appliquer la garantie sans une raison solide et juridiquement valable. Le fait que l'expert ait un simple doute ne suffit pas à prouver une fraude.

Faites appel à un contre-expert : Si les explications de votre assurance ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez demander une contre-expertise. C'est une démarche payante, mais si le second expert contredit le premier, les frais peuvent être remboursés par l'assurance. La nouvelle expertise pourrait valider votre version des faits et obliger l'assurance à revoir sa décision. Si votre contrat d'assurance le prévoit (vérifiez les clauses de "défense recours"), les frais de cet expert peuvent être couverts.

Saisissez le médiateur de l'assurance : Si la situation n'avance pas après ces étapes, vous pouvez faire appel au médiateur de l'assurance. C'est une voie gratuite et indépendante qui peut aider à résoudre le litige. Vous pouvez le saisir en ligne après avoir épuisé les recours internes de votre assureur.

Pourquoi votre parole compte

La présomption de bonne foi est la règle dans le droit des assurances. C'est à l'assureur de prouver que vous avez sciemment fait une fausse déclaration pour ne pas vous indemniser. Une simple "incompatibilité" avec les conclusions d'un expert n'est pas une preuve de fraude.

La déclaration que vous avez faite à la gendarmerie renforce votre bonne foi. Le fait que vous ayez choisi un contrat tous risques est un argument de plus en votre faveur. Vous n'avez aucun intérêt à mentir, et c'est ce que vous devez rappeler à votre assurance.

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