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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Tds italien -> tds français ?
Sujet initié par Houdé, il y a 12 heures - 203 vues

Situation personnelle :

Je suis de nationalité marocaine et titulaire d’un titre de séjour italien à durée illimitée (résident longue durée-UE) depuis 2008. Ce titre m’a été délivré par les autorités italiennes et me permet de résider en Italie de manière permanente.

Situation actuelle :

J’ai été accepté dans un programme de formation en alternance en France.

J’ai également été admis dans une école française dans le cadre de cette alternance.

Je prévois de m’installer en France pour la durée de ma formation et de mon contrat d’alternance.

Question juridique :
Je souhaite savoir quelle est la procédure légale appropriée pour venir en France et y séjourner dans le cadre de cette alternance. Plus précisément :

1. Dois-je retourner au Maroc afin d’y déposer une demande de visa long séjour étudiant auprès du consulat de France ?

2. Puis-je entrer directement en France avec mon titre de séjour italien et déposer une demande de carte de séjour française (mention “étudiant” ou autre adaptée à l’alternance) auprès de la préfecture en France ?

3. Existe-t-il une procédure spécifique pour les titulaires d’un titre de séjour “résident longue durée-UE” délivré par un autre État membre, qui souhaitent poursuivre leurs études et travailler en France ?

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Bonjour,

Votre situation est très claire et il existe bien une procédure spécifique qui vous concerne directement. Vous n'avez pas besoin de retourner au Maroc pour déposer votre demande de visa.

La bonne procédure : l'entrée directe en France

En tant que titulaire d'une carte de résident de longue durée-UE délivrée par l'Italie, vous êtes dispensé de l'obligation de solliciter un visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises au Maroc.

Vous pouvez entrer directement en France, puis déposer votre demande de titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. C'est la procédure légale appropriée pour votre situation.

Fondement juridique

Votre statut de "résident longue durée-UE" vous confère des droits particuliers de mobilité au sein de l'Union Européenne, conformément à la Directive européenne 2003/109/CE. En France, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) a transposé cette directive.

Selon le CESEDA, un étranger titulaire d'une carte de résident de longue durée-UE délivrée par un autre État membre peut séjourner en France plus de trois mois sans visa, pour y exercer une activité professionnelle ou y poursuivre des études.

Les étapes à suivre une fois en France

Entrée sur le territoire : Vous pouvez entrer en France avec votre passeport marocain en cours de validité et votre titre de séjour italien.

Dépôt de la demande : Vous devez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence dans les trois mois suivant votre arrivée en France.

Nature du titre de séjour : Vous demanderez une carte de séjour temporaire avec la mention "étudiant". Le fait d'être en alternance n'est pas un obstacle. Au contraire, votre contrat de travail sera un atout majeur pour votre dossier.

Documents à préparer pour la préfecture

Votre dossier devra être complet pour éviter tout retard. Voici les documents principaux que vous devrez présenter :

Passeport marocain en cours de validité.

Titre de séjour italien "résident de longue durée-UE".

Acte de naissance avec filiation, traduit par un traducteur assermenté.

Justificatif de domicile en France (bail de location, quittance de loyer, attestation d'hébergement).

Justificatif d'inscription ou d'admission dans votre école française.

Votre contrat d'alternance, signé par vous, l'entreprise et votre école.

Trois photos d'identité aux normes françaises.

En résumé, la procédure est claire : vous n'avez pas besoin de visa. Vous pouvez entrer en France et déposer votre demande de titre de séjour directement à la préfecture. Votre situation est très favorable et votre contrat d'alternance est un atout pour l'obtention de votre titre.

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il y a 12 heures
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