Partie privative ou commune ?

Sujet initié par Laetp, il y a 10 jours - 407 vues

En copropriété, la règle est la suivante :

* Les murs porteurs, façades et éléments structurels de l’immeuble sont en principe des parties communes, même si votre fenêtre est en retrait dans un renfoncement.
* Les fenêtres elles-mêmes (châssis, vitres) sont souvent des parties privatives, sauf disposition contraire du règlement de copropriété.

Si le nid de frelons est fixé sur le béton qui fait partie du gros œuvre de l’immeuble, il est très probable que cela relève de la partie commune, donc de la responsabilité du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.
En revanche, si le nid est sur un élément strictement privatif (rebord ou encadrement de votre fenêtre faisant partie de votre lot), la charge incombe au propriétaire du lot.

La réponse définitive dépend du règlement de copropriété : c’est lui qui détermine précisément ce qui est commun et ce qui est privatif dans votre immeuble.

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.

Bonjour

Dans le cas d’un nid de frelons asiatiques situé sur un renfoncement de façade, la responsabilité de son enlèvement dépend de la localisation exacte du nid : s’il est situé dans une partie commune de l’immeuble, c’est au syndic de copropriété d’organiser et de financer l’intervention.

En revanche, si le nid se trouve dans une partie privative, c’est au propriétaire du logement concerné de prendre en charge les frais de destruction.

Le renfoncement que vous décrivez semble faire corps avec les murs de l’immeuble, ce qui pourrait indiquer qu’il s’agit d’une partie commune. Toutefois, certains syndics considèrent les renfoncements de fenêtres comme des extensions privatives, surtout s’ils sont directement rattachés à un appartement et non accessibles aux autres copropriétaires. Cette interprétation peut varier selon le règlement de copropriété.

En tant que locataire, vous n’avez pas à prendre en charge les frais d’enlèvement du nid, sauf si celui-ci se trouve clairement dans une zone privative que vous occupez (comme un balcon ou une fenêtre intérieure).

Si le nid est apparu après votre entrée dans le logement, et qu’il est situé dans une zone extérieure ou structurelle, c’est au propriétaire ou au syndic d’intervenir. Vous pouvez donc demander à votre propriétaire de faire le nécessaire, ou de contester l’interprétation du syndic si vous estimez que le nid est dans une partie commune.

Pour appuyer votre demande, vous pouvez :

Prendre des photos du nid et de son emplacement.

Consulter le règlement de copropriété pour vérifier la nature de la zone concernée.

Envoyer un courrier recommandé au propriétaire ou au syndic pour exiger une intervention rapide, en invoquant le risque pour la sécurité des occupants.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Votre question est très pertinente car elle touche à la distinction entre parties privatives et parties communes dans une copropriété.

Sachez que les murs extérieurs d'un immeuble (la façade) sont considérés comme des parties communes. Les fenêtres, quant à elles, sont des parties privatives pour ce qui est de la menuiserie (le vitrage, l'encadrement intérieur), mais la maçonnerie de leur entourage fait partie des parties communes.

Le cas du nid de frelons

Le nid de frelons est situé sur le mur extérieur, dans un renfoncement qui fait partie intégrante de la façade de l'immeuble. C'est donc bel et bien une partie commune.

Le syndic est responsable de l'entretien et de la conservation des parties communes de l'immeuble. La présence de frelons asiatiques constitue une nuisance et un danger pour l'ensemble des occupants, ce qui renforce l'obligation d'action du syndic.

Que faire ?

Le syndic a tort de dire que ce n'est pas une partie commune. Vous devez insister auprès de lui.

Mettez le syndic en demeure d'agir : Envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui signifier formellement la présence du nid de frelons et lui rappeler que son intervention est obligatoire car il s'agit d'un danger pour la sécurité et que le nid se trouve sur une partie commune.

Contactez une société spécialisée : Le syndic doit mandater une entreprise de désinsectisation pour enlever le nid. Vous pouvez éventuellement proposer un contact, mais la décision finale et le paiement de la facture relèvent de la copropriété.

En résumé, le syndic est responsable de cette situation. Le nid de frelons, situé sur la façade de l'immeuble, est une nuisance qui doit être gérée et payée par la copropriété.

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