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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Ma cave est une partie commune
Sujet (Cloturé) initié par Elisaa_, il y a 10 mois - 1056 vues

Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec une cave incluse, l'agent immobilier nous a montré l'emplacement et donné les clés. Nous avons récemment installé des étagères afin de pouvoir ranger nos affaires. Le problème ? 2 jours après un voisin nous laisse un mot sur la porte pour dire qu'il fallait enlever nos étagères de la cave COMMUNE. Surprise et a la recherche de réponse je regarde le plan de l'immeuble et il est effectivement écrit "cave commune" sur l'emplacement qui nous a été montré. Que faire ? Le propriétaire nous répond a peine, cela fait 6 mois que nous attendons un double de la porte d'entrée (clé sécurisée) et la seul fois où j'ai vu le propriétaire c'est quand il est venu chez moi sans prévenir a 21h un soir de semaine. Bref je suis dépassée et j'aurai besoin de l'aide d'une personne qualifiée

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous pouvez commencer par contacter le bailleur par courrier recommandé, lequel doit effectivement vous trouver une solution notamment si votre contrat de bail prévoit une cave privative.

Si n’avez pas de retour du propriétaire après la transmission de votre courrier recommandé, vous pourrez commencer par saisir la commission départementale de conciliation afin de dénoncer la responsabilité du bailleur.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Bonjour,

Je suppose qu'il s'agit d'un contrat de location et que la cave est clairement indiquée sur le bail.

Il faut d'abord vérifier en quels termes cette cave est mentionnée puis, s'il s'agit bien d'une partie privative, adresser une mise en demeure au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
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