Pièces de dossier
Sujet initié par MAGE, il y a 5 heures - 139 vues

Chers Maîtres,

Je souhaiterais savoir :
Lorsque le dossier d'un client est confié à un avocat qu'il n'a jamais rencontré, si ce client lui a adressé par courrier une lettre explicative de la situation ainsi que les pièces nécessaires à la rédaction des conclusions, la lettre et les pièces fournies par le client ne sont ils pas à joindre dans les conclusions ? Par ailleurs concernant une pièce que la partie adverse a fourni, le client a demandé à son avocat de contesté cette pièce et dans la mesure du possible qu'il soit effectué un contrôle des messages que le client de la partie adverse prétend avoir envoyé à l'autre partie.

Cette contestation également n'est elle pas nécessaire de joindre dans les conclusions ?

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit administratif

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Mon avocat n'a pas donner les pièces de mon dossier

Mon avocat refuse de me communiquer les pièces du dossier d'instruction

Pièces d'un dossier prud'homal

Voir plus de contenus

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

7 avocats recommandent 1238 questions résolues 2 publications

Contacter

En procédure civile, les conclusions rédigées par l’avocat doivent exposer de façon claire les arguments de droit et de fait qui soutiennent la position de son client, ainsi que les demandes formulées au juge.

Sur la lettre explicative et les pièces fournies par le client

Votre lettre personnelle n’a pas vocation à être jointe telle quelle aux conclusions. L’avocat en reprend normalement les éléments pertinents, rédigés sous forme juridique et argumentée.

Les pièces (documents, preuves) que vous fournissez doivent, si elles sont pertinentes, être numérotées dans le bordereau de pièces annexé aux conclusions.

Une pièce non mentionnée au bordereau ne sera pas prise en compte par le juge.

Sur la contestation d’une pièce adverse

Si vous demandez à contester une pièce (par exemple, des messages dont vous doutez de l’authenticité), cela doit être indiqué expressément dans les conclusions, avec la formulation d’une demande de vérification d’écriture ou d’authenticité (articles 287 et suivants du Code de procédure civile).

Ne pas l’inscrire dans les conclusions reviendrait à ne pas porter officiellement la contestation devant le juge.

En résumé :

Les faits que vous souhaitez voir pris en compte doivent être intégrés par l’avocat dans ses écritures.

Les pièces utiles doivent figurer au bordereau.

Les contestations doivent être formulées clairement dans les conclusions pour être juridiquement recevables.

#Meilleure réponse

il y a 5 heures

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Posez votre question

Domaine