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Question résolue par Maître Myriam ABDALLAOUI
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Myriam

Peut-on déposer le jour de l'audience le dossier des pièces prud'hommes ?
Sujet initié par Kalriop, il y a 17 heures - 267 vues

Bonjour,

Est-ce que pour mon affaire devant le bureau de jugement des prud'hommes je peux déposer mon dossier (les pièces liées à l'affaire) directement le jour de l'audience pour le conseil ? En un seul exemplaire ?

La partie adverse a bien déjà reçu les pièces, c'est simplement la copie pour le conseil, je n'ai pas de possibilité d'aller déposer sur place avant (j'ai déménagé loin), mais il me semble que le conseil n'étudie pas le dossier avant l'audience de toute manière ?

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1 réponse
Bonjour,

Devant le prud’hommes, le principe du contradictoire doit toujours être respecté : chaque partie doit avoir eu communication des pièces et arguments de l’autre suffisamment tôt pour pouvoir en prendre connaissance et y répondre.

Dans votre cas, si la partie adverse a déjà reçu les pièces dans les délais, le principe est respecté pour elle.

Pour le conseil de prud’hommes, vous pouvez en effet remettre votre dossier le jour de l’audience, mais il faut prévoir un nombre d’exemplaires suffisant (en pratique, un pour chaque conseiller prud’homme si possible, ou au minimum un pour le greffe et un jeu partagé pour le bureau).

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