Pièces de dossier
Sujet initié par MAGE, il y a 2 heures - 131 vues

Chers Maîtres,

Je souhaiterais savoir :
Lorsque le dossier d'un client est confié à un avocat qu'il n'a jamais rencontré, si ce client lui a adressé par courrier une lettre explicative de la situation ainsi que les pièces nécessaires à la rédaction des conclusions, la lettre et les pièces fournies par le client ne sont ils pas à joindre dans les conclusions ? Par ailleurs concernant une pièce que la partie adverse a fourni, le client a demandé à son avocat de contesté cette pièce et dans la mesure du possible qu'il soit effectué un contrôle des messages que le client de la partie adverse prétend avoir envoyé à l'autre partie.

Cette contestation également n'est elle pas nécessaire de joindre dans les conclusions ?

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Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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En procédure civile, les conclusions rédigées par l’avocat doivent exposer de façon claire les arguments de droit et de fait qui soutiennent la position de son client, ainsi que les demandes formulées au juge.

Sur la lettre explicative et les pièces fournies par le client

Votre lettre personnelle n’a pas vocation à être jointe telle quelle aux conclusions. L’avocat en reprend normalement les éléments pertinents, rédigés sous forme juridique et argumentée.

Les pièces (documents, preuves) que vous fournissez doivent, si elles sont pertinentes, être numérotées dans le bordereau de pièces annexé aux conclusions.

Une pièce non mentionnée au bordereau ne sera pas prise en compte par le juge.

Sur la contestation d’une pièce adverse

Si vous demandez à contester une pièce (par exemple, des messages dont vous doutez de l’authenticité), cela doit être indiqué expressément dans les conclusions, avec la formulation d’une demande de vérification d’écriture ou d’authenticité (articles 287 et suivants du Code de procédure civile).

Ne pas l’inscrire dans les conclusions reviendrait à ne pas porter officiellement la contestation devant le juge.

En résumé :

Les faits que vous souhaitez voir pris en compte doivent être intégrés par l’avocat dans ses écritures.

Les pièces utiles doivent figurer au bordereau.

Les contestations doivent être formulées clairement dans les conclusions pour être juridiquement recevables.

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il y a 2 heures

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