Puis-je reprendre mon travail avant date de la commission médicale tardive

Sujet initié par Eloi, il y a 5 heures - 193 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre souhait de reprendre votre poste, d'autant plus que vous vous sentez prêt pour la rentrée scolaire. Cependant, votre situation est encadrée par des règles strictes qui ne vous permettent pas de reprendre le travail par anticipation.

Pourquoi vous ne pouvez pas reprendre avant le 11 septembre

Le fait que le délai de trois mois de votre congé ait expiré n'est pas le seul élément à prendre en compte. La décision de la commission médicale, qui est attendue le 11 septembre, est l'élément déterminant de votre situation administrative.

Tant que la commission n'a pas statué sur votre demande de congé longue maladie (CLM), vous êtes considéré comme étant toujours en congé.

Le principe de l'autorisation médicale : Pour reprendre le travail après un arrêt maladie, vous devez être déclaré apte par un médecin. Dans votre cas, cette décision dépend de la commission médicale.

Risques administratifs : Reprendre votre poste avant le 11 septembre serait une prise de fonction sans autorisation. Cela pourrait entraîner des complications administratives et remettre en question le bénéfice de vos congés.

Risques pour votre santé : La commission médicale est en place pour s'assurer que vous êtes pleinement rétabli et que votre reprise n'est pas prématurée.

Les démarches à suivre

La meilleure chose à faire est d'attendre la décision de la commission médicale du 11 septembre.

Contactez votre administration : Informez le service du personnel de votre établissement (ou du rectorat) que la commission médicale est prévue pour le 11 septembre. Cela montrera votre bonne foi et vous permettra de préparer la reprise effective.

Attendez la décision : La reprise de votre poste ne sera possible qu'à partir du 12 septembre, au lendemain de la commission, si celle-ci vous déclare apte à reprendre le travail.

CLM accordé ou non ? Si la commission vous accorde le CLM, votre congé sera prolongé. Si elle le refuse, vous serez alors en mesure de reprendre votre poste si le médecin agréé vous déclare apte.

En somme, il est essentiel de respecter la procédure et de ne pas reprendre votre poste avant le 11 septembre. La reprise doit être validée par l'administration, sur avis de la commission médicale, pour des raisons légales et de sécurité.

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Si vous êtes enseignant et que vous avez demandé un congé de longue maladie (CLM), la règle est que tant que l’administration n’a pas statué, vous restez placé dans votre position administrative actuelle.

Concrètement :

Si votre médecin et le médecin de prévention estiment que vous êtes apte à reprendre, vous pouvez informer votre rectorat (service de gestion des personnels) de votre souhait de réintégrer vos fonctions.

Toutefois, si votre dossier de CLM est en cours d’examen et que vos arrêts précédents couvrent encore la période jusqu’à la commission, l’administration peut considérer que vous restez en congé maladie jusqu’à la décision.

Vous ne pouvez pas reprendre de manière unilatérale sans l’accord administratif, car cela relève d’une décision de reprise qui engage aussi la responsabilité de l’employeur public en cas de rechute ou d’accident.

En pratique, vous devez :

Adresser à votre rectorat un certificat médical de reprise, en indiquant que vous souhaitez reprendre à la rentrée.

Attendre leur accord écrit ou leur indication contraire.

Si la reprise est refusée avant la commission, vous resterez en congé jusqu’au 11 septembre et reprendrez le lendemain de la décision si elle est favorable.