Demande d'information

Sujet initié par loreley, il y a 3 heures - 171 vues

Bonjour,

Je suis vraiment désolé d'apprendre cette nouvelle. Recevoir un refus de titre de séjour pour maladie, accompagné d'une OQTF, est une situation extrêmement difficile et angoissante.

Votre situation nécessite une action immédiate car les OQTF sont soumises à des délais de recours très courts.

Votre situation nécessite une action immédiate

La première chose à faire est de regarder attentivement la lettre de refus et d'OQTF. Elle doit mentionner un délai de recours (souvent 48 heures ou 15 jours). Ce délai est impératif, et si vous le dépassez, vous perdez votre droit de contester la décision.

Étapes à suivre d'urgence

Contactez un avocat spécialisé : Il est absolument essentiel de contacter sans délai un avocat en droit des étrangers. Seul un professionnel du droit pourra analyser la décision, déterminer le délai de recours, et vous représenter devant le tribunal administratif.

Rassemblez tous vos documents : Réunissez immédiatement tous les documents relatifs à votre demande (le courrier de refus de la préfecture, votre dossier médical de l'OFII, les ordonnances, les certificats médicaux, etc.). Votre avocat en aura besoin pour constituer un dossier de recours.

Contactez les associations d'aide aux étrangers : Vous pouvez également vous rapprocher d'associations spécialisées qui pourront vous orienter vers des avocats ou vous donner des conseils juridiques d'urgence.

Le refus de la préfecture est généralement motivé par l'avis de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration), qui estime que votre état de santé ne nécessite pas une prise en charge médicale indisponible dans votre pays d'origine. Le recours que votre avocat déposera contestera cette analyse.

Ne restez pas seule face à cette situation. Le temps est votre principal ennemi en ce moment, vous devez donc agir très rapidement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Dans votre situation, vous avez deux leviers principaux, mais il faut agir rapidement car les délais sont très courts après un refus de titre de séjour assorti d’une OQTF.

Vérifier le délai de recours

En général, si l’OQTF est de 30 jours, vous avez 30 jours pour saisir le tribunal administratif.

Si l’OQTF est de 48h (cas exceptionnels), le délai est de 48h.
Ces délais courent à partir de la date de remise ou de réception du courrier (vérifiez si c’était remis en main propre, par recommandé, ou déposé dans votre boîte aux lettres).

Contester la décision

Vous pouvez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif pour annuler le refus et l’OQTF.

En parallèle, un recours gracieux (auprès de la préfecture) ou hiérarchique (auprès du ministère de l’Intérieur) est possible, mais il ne suspend pas l’exécution de l’OQTF.

Il faudra fournir tous les éléments médicaux justifiant que le traitement indispensable n’est pas disponible ou pas accessible dans votre pays d’origine (avis médical OFII, rapports médicaux, factures, attestations d’hôpitaux).

Importance de l’accompagnement

Dans les dossiers pour titre de séjour pour raisons médicales, le recours doit être très argumenté sur la situation médicale et juridique (articles L425-9 et L611-3 du CESEDA).

Un avocat spécialisé en droit des étrangers est vivement conseillé, d’autant que l’aide juridictionnelle peut couvrir les frais si vos revenus sont faibles.