Procès-verbal de demande d'une prise de contact police de frontières.

Sujet initié par pat1985, il y a 4 heures - 158 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre inquiétude. Recevoir une convocation de la Police aux frontières (PAF) peut être très stressant, surtout dans votre situation. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux avant de vous présenter à ce rendez-vous.

L'importance d'être accompagné par un avocat

Il est fortement conseillé de ne pas vous rendre seul à ce rendez-vous. La présence d'un avocat est cruciale pour plusieurs raisons :

Protection de vos droits : Un avocat s'assurera que vos droits sont respectés pendant l'audition et que le procès-verbal est correctement rédigé.

Conseils stratégiques : Un avocat spécialisé en droit des étrangers connaît la procédure et peut vous conseiller sur les points à aborder et ceux à éviter.

Rôle d'intermédiaire : L'avocat peut servir d'intermédiaire avec la PAF et le procureur, ce qui peut rassurer les autorités et montrer votre bonne foi.

N'hésitez pas à demander un ajournement du rendez-vous, le temps de trouver un avocat. Vous avez le droit d'être assisté. Si vos revenus sont modestes, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle pour que les frais d'avocat soient pris en charge.

Les risques de l'audition

Votre situation est délicate car votre titre de séjour a expiré en 2022. Vous êtes donc techniquement en situation irrégulière, même si votre demande d'admission exceptionnelle au séjour (AES) est en cours d'instruction.

Le principal risque, si vous vous présentez seul, est que la PAF considère que votre situation ne justifie pas une régularisation et décide de vous placer en centre de rétention administrative en vue d'une expulsion. C'est une possibilité, car ils ont un mandat pour faire appliquer la loi. L'audition sert justement à déterminer si les conditions pour l'OQTF sont réunies.

L'objectif de l'audition est de vérifier les faits de votre dossier d'AES. Une mauvaise réponse ou un malentendu peut avoir des conséquences importantes. C'est pourquoi la présence d'un professionnel est indispensable.

Ce que vous devez faire

Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers dès maintenant.

Reportez votre rendez-vous avec la PAF. Expliquez que vous souhaitez être accompagné par un avocat.

Préparez votre dossier avec votre avocat pour l'audition.

Votre demande d'AES est en cours, c'est un point en votre faveur. Ne le mettez pas en péril en vous présentant sans protection juridique.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Dans votre situation, il faut être prudent car une convocation par la Police aux frontières (PAF) peut avoir plusieurs finalités, et toutes ne sont pas favorables.

1. Ce que signifie cette convocation

Parfois, la PAF agit simplement pour vérifier votre identité, vos justificatifs de séjour et compléter le dossier.

Mais dans d’autres cas, surtout si votre demande d’admission exceptionnelle au séjour a peu de chances d’aboutir ou a été implicitement refusée, la PAF peut préparer une procédure d’éloignement (OQTF) ou un placement en centre de rétention.

2. Risques possibles si vous y allez seul

Risque faible si la préfecture a déjà manifesté un intérêt positif pour votre régularisation (demandes complémentaires, absence de refus, échanges réguliers).

Risque important si votre dossier est bloqué, si vous êtes en situation irrégulière depuis longtemps, ou si vous avez déjà reçu un refus implicite (absence de réponse après plusieurs mois sans signe positif). Dans ce cas, le rendez-vous pourrait déboucher sur une décision d’éloignement immédiate.

3. Avantages d’être accompagné par un avocat

L’avocat peut demander à connaître le motif exact de la convocation avant votre présentation.

Sa présence limite le risque d’une procédure expéditive, car les policiers savent que toute mesure devra être juridiquement justifiée.

Il pourra intervenir sur-le-champ si une mesure d’éloignement ou un placement en rétention est envisagé.

4. Recommandations

Ne vous présentez pas seul si vous n’êtes pas certain que la préfecture envisage de vous régulariser.

Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers avant la date prévue. Il pourra soit vous accompagner, soit contacter la PAF pour comprendre l’objet du rendez-vous.

Apportez tous les justificatifs qui appuient votre séjour : certificat médical, preuves de vie privée et familiale en France, documents de votre admission exceptionnelle au séjour, etc.