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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Irtf non contesté
Sujet initié par Amel, il y a 4 heures - 129 vues

Bonjour,j'ai eu un irtf non contesté depuis 2020 est-il encore possible de le faire enlever par laa préfecture qui nous l'a donné ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Un IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) a toujours une durée fixée dans la décision préfectorale : souvent 1 à 3 ans pour un IRTF « classique » et jusqu’à 5 ans ou plus dans certains cas aggravés.

Si vous ne l’avez pas contesté en 2020, deux points sont à vérifier :

Vérifier si l’IRTF est encore en vigueur

L’IRTF commence à courir à partir du moment où vous quittez réellement la France (article L612-10 du CESEDA).

Si vous n’êtes pas parti à l’époque, la durée n’a pas commencé. Cela veut dire qu’elle pourrait encore s’appliquer aujourd’hui.

Vous pouvez demander à la préfecture ou consulter votre situation via la police aux frontières pour savoir si votre inscription au SIS (Système d’information Schengen) est toujours active.

Demander la levée anticipée

L’article L612-9 du CESEDA permet de demander par écrit à la préfecture qui a pris la décision de lever l’IRTF avant son terme, si vous avez des éléments nouveaux (vie familiale, santé, intégration, travail, etc.).

La demande doit être motivée et accompagnée de preuves.

Si la préfecture refuse, vous pourrez contester devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la réponse.

En résumé :

Si l’IRTF est expirée (compte tenu de la date réelle de sortie du territoire), il suffit de demander la radiation au SIS.

Si elle est toujours en cours, vous pouvez tenter une demande de levée anticipée à la préfecture avec justificatifs.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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