Femme sans papier

Sujet initié par Firmino, il y a 5 heures - 172 vues

Oui mais le problème c est que nous sommes pas mariés et j habite chez avec mon pere

Merci pour cette précision. Le fait que vous ne soyez pas mariés et que vous habitiez chez votre père change la procédure, mais ne rend pas la situation impossible à résoudre.

La situation en l'absence de mariage

L'article L. 423-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit la possibilité de délivrer un titre de séjour au partenaire d'un citoyen de l'Union avec lequel il entretient un lien durable dûment établi.

Le problème est que vous devez prouver ce "lien durable". Pour l'administration, le moyen le plus simple et le plus solide de prouver ce lien est le pacte civil de solidarité (PACS).

Le fait que vous habitiez chez votre père est aussi une complication. Pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale", vous devez prouver que vous avez une vie commune stable et que vous résidez ensemble.

Les démarches à suivre pour la demande de titre de séjour

Voici les étapes à suivre pour régulariser la situation de votre compagne :

Se pacser : C'est la première étape. Vous devez vous rendre en mairie pour conclure un PACS. C'est un engagement civil qui officialise votre relation et sera la preuve principale de votre "lien durable".

Prouver la vie commune : Vous devez impérativement disposer d'un logement commun où votre compagne et vous habitez. Il vous faudra un bail de location à vos deux noms ou des factures (électricité, gaz, téléphone) à la même adresse, au nom de l'un ou de l'autre.

Constituer le dossier : Une fois pacsés et avec un logement commun, vous pourrez déposer un dossier à la préfecture. Il faudra y inclure :

Le certificat de PACS.

Les documents prouvant votre vie commune.

Vos documents de citoyen portugais et la preuve de vos ressources.

Le passeport de votre compagne et ses photos d'identité.

Une fois le dossier déposé, votre compagne recevra un récépissé qui l'autorisera à travailler immédiatement. La carte de séjour qu'elle obtiendra sera valable pour un an, renouvelable.

En résumé, la priorité est de vous pacser et de trouver un logement où vous pouvez prouver que vous vivez ensemble. Ce sont les deux conditions essentielles pour que la préfecture accepte sa demande de titre de séjour.

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Oui mais je vis chez mon père mais c est moi qui paye la maison sauf qu elle est a son nom

Si la maison est au nom de votre père mais que vous y vivez avec votre compagne, vous pouvez quand même prouver une vie commune, mais il faudra être très rigoureux sur les justificatifs.

Voici comment vous pouvez contourner le problème :

Attestation d’hébergement

Votre père doit rédiger une attestation disant qu’il vous héberge, vous et votre compagne, à cette adresse depuis telle date.

Joindre la copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom (facture EDF, eau, taxe foncière…).

Preuves à vos deux noms à cette adresse

Compte bancaire joint ou relevés avec la même adresse.

Assurances (habitation, santé) mentionnant la même adresse pour vous deux.

Courriers officiels (CAF, impôts, sécurité sociale) reçus à cette adresse au nom de chacun.

PACS

Même en étant hébergés chez votre père, un PACS reste la meilleure preuve juridique de lien durable.

Avec le PACS + les preuves ci-dessus, la préfecture reconnaîtra plus facilement la vie commune.

Dossier préfecture

Passeport de votre compagne + visa ou justificatif d’entrée.

Justificatifs de ressources (vos fiches de paie, attestation employeur).

Preuves de vie commune listées ci-dessus.

En clair, le fait que le logement soit au nom de votre père n’empêche pas la demande de titre de séjour, tant que vous apportez des preuves tangibles que vous vivez ensemble depuis un certain temps.

Mais les assurances sont au nom de mon père et pour le compte bancaire c est moi et mon père?

Et pour les adresses je reçois touts mes courriers vers la maison de mon père déjà

Dans ce cas, vous pouvez quand même monter un dossier solide, mais il faudra multiplier les preuves indirectes de vie commune avec votre compagne, même si beaucoup de documents sont au nom de votre père.

Voici comment faire dans votre situation :

Attestation d’hébergement solide

Votre père rédige une attestation disant qu’il vous héberge tous les deux depuis telle date.

Joindre sa pièce d’identité et un justificatif de domicile récent à son nom (EDF, eau, taxe foncière…).

Preuves au nom de votre compagne à cette adresse

Faites changer l’adresse sur ses documents officiels (banque, carte vitale, mutuelle, courrier de l’administration…).

Même un relevé bancaire ou une attestation de la sécurité sociale indiquant cette adresse compte comme preuve.

Preuves communes vous deux

Ouvrez un compte joint à vos deux noms (même avec peu de mouvement, ça reste une preuve de vie commune).

Souscrivez une petite assurance (par exemple habitation ou santé complémentaire) où vous êtes tous deux mentionnés comme occupants.

Inscrivez-vous ensemble à une activité ou abonnement (sport, bibliothèque, etc.) avec la même adresse.

PACS

Même hébergés chez votre père, vous pouvez conclure un PACS. Cela reste la pièce la plus convaincante pour prouver un « lien durable » aux yeux de la préfecture.

En résumé, le fait que les assurances actuelles soient au nom de votre père n’est pas bloquant, mais vous devez fabriquer un faisceau d’indices administratifs montrant que vous vivez ensemble à cette adresse depuis un certain temps.

Mais je peux pas mettre d adresse de ma campagne parce que elle as pas de papier n y de titre de séjour

Merci pour ces précisions. Elles sont essentielles, car le problème principal n'est pas le manque de papiers de votre compagne, mais la preuve de votre cohabitation.

Le fait de payer la maison ou d'avoir un compte bancaire avec votre père ne suffit malheureusement pas à prouver votre vie commune avec votre compagne aux yeux de l'administration. La préfecture a besoin de documents qui montrent explicitement que vous vivez ensemble.

Le problème de la preuve de vie commune

Pour que votre compagne puisse obtenir un titre de séjour en tant que partenaire d'un citoyen européen, vous devez impérativement prouver deux choses :

Un lien durable (via un PACS, par exemple).

Une vie commune stable et effective (c'est-à-dire que vous habitez ensemble).

Votre situation actuelle rend la deuxième condition très difficile à prouver avec des documents officiels.

Les solutions pour prouver votre cohabitation

Voici les étapes à suivre pour résoudre ce problème :

Le PACS est la priorité absolue : Comme indiqué précédemment, vous devez absolument vous pacser pour prouver votre "lien durable". Sans cela, votre demande sera rejetée.

La solution la plus simple : un logement à votre nom. La solution la plus efficace pour la préfecture est de disposer d'un bail de location ou de factures de services (électricité, gaz) à votre nom. Le plus simple serait, si possible, de trouver un logement où vous pourriez vivre tous les deux.

L'attestation d'hébergement : Si vous ne pouvez pas déménager, vous devez obtenir des documents qui prouvent la présence de votre compagne chez vous. Votre père pourrait rédiger une attestation d'hébergement sur l'honneur confirmant qu'il vous héberge, vous et votre compagne, à la même adresse depuis une date précise. Il devrait joindre à cette attestation une copie de sa pièce d'identité et de son titre de propriété ou de son bail.

Il vous faudra également réunir tous les documents possibles qui montrent que votre compagne réside à cette adresse (par exemple, des courriers administratifs ou médicaux reçus à son nom).

En résumé, vous devez commencer par le PACS, puis vous concentrer sur la manière de prouver votre vie commune. La solution la plus solide est d'avoir un logement à votre nom, mais si ce n'est pas possible, vous devrez constituer un dossier très précis et documenté pour prouver que votre compagne réside bien chez votre père avec vous.

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. Pourquoi

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Vous ne m avais pas reconnu vous avez mis point??

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Il m as répondu avec un point, je voudrais un vrais réponse

Vous pouvez lire ma réponse ci-dessous.

Merci pour ces précisions. Elles sont essentielles, car le problème principal n'est pas le manque de papiers de votre compagne, mais la preuve de votre cohabitation.

Le fait de payer la maison ou d'avoir un compte bancaire avec votre père ne suffit malheureusement pas à prouver votre vie commune avec votre compagne aux yeux de l'administration. La préfecture a besoin de documents qui montrent explicitement que vous vivez ensemble.

Le problème de la preuve de vie commune

Pour que votre compagne puisse obtenir un titre de séjour en tant que partenaire d'un citoyen européen, vous devez impérativement prouver deux choses :

Un lien durable (via un PACS, par exemple).

Une vie commune stable et effective (c'est-à-dire que vous habitez ensemble).

Votre situation actuelle rend la deuxième condition très difficile à prouver avec des documents officiels.

Les solutions pour prouver votre cohabitation

Voici les étapes à suivre pour résoudre ce problème :

Le PACS est la priorité absolue : Comme indiqué précédemment, vous devez absolument vous pacser pour prouver votre "lien durable". Sans cela, votre demande sera rejetée.

La solution la plus simple : un logement à votre nom. La solution la plus efficace pour la préfecture est de disposer d'un bail de location ou de factures de services (électricité, gaz) à votre nom. Le plus simple serait, si possible, de trouver un logement où vous pourriez vivre tous les deux.

L'attestation d'hébergement : Si vous ne pouvez pas déménager, vous devez obtenir des documents qui prouvent la présence de votre compagne chez vous. Votre père pourrait rédiger une attestation d'hébergement sur l'honneur confirmant qu'il vous héberge, vous et votre compagne, à la même adresse depuis une date précise. Il devrait joindre à cette attestation une copie de sa pièce d'identité et de son titre de propriété ou de son bail.

Il vous faudra également réunir tous les documents possibles qui montrent que votre compagne réside à cette adresse (par exemple, des courriers administratifs ou médicaux reçus à son nom).

En résumé, vous devez commencer par le PACS, puis vous concentrer sur la manière de prouver votre vie commune. La solution la plus solide est d'avoir un logement à votre nom, mais si ce n'est pas possible, vous devrez constituer un dossier très précis et documenté pour prouver que votre compagne réside bien chez votre père avec vous.

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Oui mais pour les médicaux elle peut pas y aller car elle n as pas les papiers car il est déjà expiré depuis juin

Et comment ont fait celle est enceinte pour aller au docteur sans papier alors qu il sont expiré

C'est une situation qui nécessite une action immédiate, mais soyez rassuré : votre compagne a le droit d'être soignée en France, même sans titre de séjour valide, et ce droit est encore plus fort parce qu'elle est enceinte.

Le droit aux soins pour les étrangers en France

En France, le droit à la santé est un principe fondamental. Toute personne a droit aux soins médicaux, et les femmes enceintes bénéficient d'une protection particulière.

L'Aide Médicale d'État (AME) : C'est le dispositif qui permet aux personnes sans titre de séjour de bénéficier d'une couverture médicale pour la totalité de leurs soins, à condition de résider en France depuis au moins trois mois.

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) : Ce sont des centres de santé locaux qui offrent des consultations gratuites pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, sans aucune condition de titre de séjour.

Les démarches à suivre pour la santé de votre compagne

Ne perdez pas de temps. Voici les étapes à suivre pour qu'elle puisse se faire soigner :

Contactez un Centre de PMI : C'est la solution la plus simple et la plus rapide. Le PMI de votre ville ou de votre quartier offre des consultations gratuites de suivi de grossesse. Votre compagne sera prise en charge sans qu'on lui demande de titre de séjour.

Rendez-vous à la CPAM : Le plus tôt possible, allez à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous y demanderez un dossier de demande d'Aide Médicale d'État (AME) pour votre compagne. Vous devrez fournir une preuve de son identité et une attestation de votre part qui certifie qu'elle réside chez vous depuis plus de trois mois.

Rendez-vous à l'hôpital : Si elle a un besoin urgent, les services d'urgences de l'hôpital ou les services de maternité ont l'obligation de la prendre en charge. L'hôpital pourra vous orienter vers les services sociaux pour qu'elle puisse être prise en charge.

Il est impératif qu'elle commence un suivi de grossesse. Non seulement cela est crucial pour sa santé et celle du bébé, mais les documents médicaux que vous obtiendrez (suivi de grossesse, certificats de naissance, etc.) seront des preuves précieuses pour votre future demande de régularisation à la préfecture.

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Mais sa peut être n importe quel médecin parce que normalement elle doit être suivi

Le choix du médecin dépend de si elle a déjà son dossier d'Aide Médicale d'État (AME) ou non.

Avant d'obtenir l'AME

Tant que votre compagne n'a pas encore son dossier d'AME accepté, il est préférable de ne pas aller chez n'importe quel médecin de ville. La plupart des médecins demandent un paiement pour la consultation, et sans l'AME, il peut être très difficile et long de se faire rembourser par la suite.

Pour un suivi de grossesse immédiat et sans frais, les meilleures options sont :

Le Centre de PMI (Protection Maternelle et Infantile) : C'est la solution la plus simple et la plus adaptée. C'est un service public et gratuit qui est spécialisé dans le suivi des femmes enceintes et des bébés. Ils ne demanderont pas de titre de séjour et vous aideront dans toutes les démarches.

L'hôpital : Si elle a un besoin urgent ou pour la première consultation, elle peut se rendre à la maternité de l'hôpital. L'hôpital a l'obligation de la prendre en charge et un assistant social pourra l'aider.

Après l'obtention de l'AME

Une fois que son dossier d'AME est validé et qu'elle a sa carte, elle pourra consulter n'importe quel médecin de son choix (généraliste, gynécologue) et dans n'importe quel établissement de santé, sans avoir à avancer les frais.

En résumé, pour commencer le suivi de grossesse au plus vite et sans problème, le mieux est d'aller dans un Centre de PMI ou à l'hôpital. Vous pourrez en parallèle faire la demande d'AME à la CPAM.

J’espère que j’ai répondu à toutes vos questions.

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