Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
Contacter
Abraham

Auto-entrepreneur et mariage impôts
Sujet initié par tress, il y a 1 jour - 231 vues

Bonjour,
Je viens de me marier,je suis auto-entrepreneur non imposable vu mes faibles revenus,mon mari est salarié.
Comment dois-je faire ma déclaration aux impôts ?
Je sais que je peux la 1ère année la faire séparée, mais quel avantage ou non je suis perdue.
Merci pour votre aide.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre question est pertinente car le mariage modifie le cadre de votre imposition et peut avoir un impact direct sur le montant global des impôts à payer par votre couple.

**1. Rappel des règles fiscales**
En France, après un mariage, vous avez trois possibilités pour l’année de l’union (article 6 du CGI) :

* Faire **une déclaration commune** couvrant l’ensemble de l’année ;
* Faire **deux déclarations séparées** (vous et votre conjoint) couvrant toute l’année ;
* Ou faire **une déclaration séparée pour la période avant mariage** puis **une déclaration commune après mariage** (moins courant).

À partir de l’année suivante, vous serez obligatoirement en déclaration commune.

**2. Conséquences sur le calcul de l’impôt**

* La déclaration commune additionne vos revenus, puis divise le total par le nombre de parts fiscales (vous aurez 2 parts pour un couple sans enfants).
* Si vos revenus sont faibles (auto-entrepreneur non imposable) et que votre conjoint est imposé, **la déclaration commune peut réduire l’impôt total**, car vos faibles revenus viendront baisser la moyenne par part.
* Les déclarations séparées ne sont intéressantes que si vous avez tous deux un revenu imposable similaire ou si l’un de vous bénéficie d’un abattement ou d’un dispositif spécifique perdu en cas de déclaration commune.

**3. Mon conseil pratique**

* Simulez les deux options sur le site impots.gouv.fr (rubrique « simulateur de l’impôt »). Cela vous permettra de voir immédiatement laquelle est la plus avantageuse pour l’année du mariage.
* Dans la majorité des cas où l’un des conjoints a de faibles revenus, la **déclaration commune** est plus favorable.

**4. Démarche**
En ligne, lors de votre déclaration, vous pourrez indiquer la date de mariage et choisir l’option commune ou séparée pour cette année-là.

Merci d’indiquer comme résolue si cela vous convient (bouton vert).
tress
Merci pour votre réponse rapide et claire !
De ce fait je ne suis pas en versement libératoire bien entendu et je dois d'après vous rester sous ce même régime ?
Pardonnez Moi j'ai un peu de mal avec la paperasse...
il y a 1 jour
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Oui, vous pouvez tout à fait rester sous votre régime actuel d’auto-entrepreneur sans versement libératoire, même après votre mariage.

Le mariage ne modifie pas votre régime fiscal professionnel :

Vos revenus d’auto-entrepreneur seront toujours imposés dans la catégorie micro-BIC ou micro-BNC (selon votre activité) et ajoutés à ceux de votre conjoint pour le calcul de l’impôt commun.

Vous déclarerez le chiffre d’affaires brut sur votre déclaration de revenus, l’administration appliquera automatiquement l’abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 % selon l’activité).

Vous paierez donc l’impôt sur la part nette de vos revenus, calculée après cet abattement.

Le versement libératoire n’est pas forcément utile dans votre cas puisque :

Vous êtes déjà non imposable (ou très faiblement imposé)

Ce mécanisme consiste à payer un petit pourcentage de votre chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre à titre d’impôt définitif. Cela ne baisse pas toujours le montant final et peut même vous faire payer plus si vos revenus restent faibles.

En résumé :

Vous gardez votre régime actuel.

Vous ferez simplement la déclaration commune l’année prochaine (ou dès cette année si vous choisissez cette option).

Vous ne changez rien à vos déclarations auto-entrepreneur à l’Urssaf.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
tress
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je suis éclairée maintenant.
Bonne fin d'après midi.
il y a 1 jour
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
34 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
14 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
6 problèmes résolus*
4
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
4 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer