Récépissé titre de séjour

Sujet initié par Ano34, il y a 6 heures - 132 vues

Bonjour,

Votre situation est très difficile, surtout avec les problèmes de santé de votre enfant. Je comprends parfaitement que vous cherchiez la meilleure voie pour obtenir une décision.

Voici une analyse des deux options que vous envisagez.

1. Le référé-mesure utile pour un récépissé

Vous avez déjà tenté cette voie et le juge l'a rejetée en estimant qu'il n'y avait pas d'urgence. Le motif de ce refus ("pas d'urgence pour une première demande") est très clair et ne laisse malheureusement pas beaucoup de marge de manœuvre. Un second référé sur les mêmes bases a de très fortes chances d'être rejeté pour les mêmes raisons, à moins que votre situation ne se soit considérablement aggravée d'un point de vue juridique.

Le référé est une procédure d'urgence. Le juge a considéré que la préfecture avait un délai de quatre mois pour statuer.

2. Le recours pour refus implicite

Cette option est la plus classique et la plus solide d'un point de vue juridique. La loi française prévoit que si l'administration ne répond pas à une demande dans un délai fixé, cela équivaut à un refus implicite qui peut être contesté devant le tribunal administratif.

Le délai : Pour une première demande de titre de séjour "parent d'enfant français", le délai est généralement de quatre mois.

L'action : Une fois ce délai dépassé (soit le 1er septembre dans votre cas), vous avez deux mois pour déposer un recours pour excès de pouvoir contre ce refus implicite.

Quelle est la meilleure option ?

Au vu de la situation, il semble que l'option la plus judicieuse soit d'attendre le délai de quatre mois et de faire un recours pour refus implicite.

Le référé a déjà été refusé, et le tribunal a clairement indiqué que le temps d'instruction était de quatre mois.

Le recours pour refus implicite est la procédure normale pour ce type de situation. Il oblige l'administration à se positionner, et si le juge annule le refus, il peut aussi ordonner à la préfecture de délivrer un titre de séjour.

La meilleure chose à faire est de discuter de cette stratégie avec vos avocats. Ils ont une connaissance approfondie de votre dossier et de la jurisprudence locale. Leur avis sera le plus pertinent pour prendre la bonne décision.

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