Bonjour
Vous avez vécu une relation de six mois en vie commune avec votre ex-conjointe, durant laquelle des événements graves ont eu lieu. Elle vous a accusé de violences conjugales et d’enlèvement d’enfant, mais ces accusations ont été classées sans suite.
Malgré cela, elle continue à vous empêcher de voir votre fils, ce qui s’est produit à deux reprises. Vous disposez de preuves concrètes, notamment des échanges avec la police datant du mois de février et une main courante déposée en avril, qui attestent de votre volonté de maintenir le lien avec votre enfant.
Par ailleurs, vous avez relevé plusieurs contradictions dans ses déclarations. Elle affirme aujourd’hui devant le juge aux affaires familiales (JAF) que votre fils aurait des troubles de communication liés aux violences qu’elle aurait subies.
Pourtant, cinq jours après avoir déposé plainte, elle vous qualifiait encore de “meilleur papa”, ce qui remet en cause la cohérence de ses accusations. Ces éléments pourraient être déterminants pour contester ses propos devant le JAF et rétablir vos droits parentaux.
Concernant le titre de séjour de votre ex-conjointe, si celui-ci a été obtenu au titre de la vie commune ou du regroupement familial, la rupture de la relation peut théoriquement entraîner son non-renouvellement.
Toutefois, la loi prévoit une protection particulière pour les personnes se déclarant victimes de violences conjugales : elles peuvent conserver leur titre même après la séparation.
Cela signifie que, même si la vie commune est rompue, elle pourrait maintenir son droit au séjour si les autorités considèrent qu’elle a été victime.
Cependant, si vous êtes en mesure de démontrer que ces accusations ont été mensongères et utilisées dans un but stratégique — notamment pour obtenir ou conserver un avantage administratif — vous pouvez envisager de saisir la préfecture.
Il faudra alors présenter un dossier solide, avec les preuves de classement sans suite, les contradictions dans ses propos, et les éléments montrant que vous avez été injustement privé de votre rôle de père.
Enfin, le fait que votre fils soit né à l’étranger et ne possède pas la nationalité française ne modifie pas directement la situation du titre de séjour de sa mère, mais cela peut influencer les décisions du JAF, notamment en matière de garde et de droit de visite.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 7 heures
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