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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Allocations chomage
Sujet initié par Sophie, il y a 2 heures - 86 vues

Bonjour,

Je souhaite avoir confirmation concernant mes droits au chômage à la lumière des deux réformes récentes :
1.Réforme chômage 2025 (1er avril 2025) : l’ouverture des droits est désormais possible dès 5 mois travaillés (108 jours ou 758 h) sur les 24 derniers mois, au lieu de 6 mois auparavant. La durée minimale d’indemnisation est de 5 mois (152 jours).
2.Évolution sur récupération des droits après démission : un demandeur d’emploi qui reprend un travail mais quitte volontairement ce poste peut récupérer ses droits si la période dans ce nouvel emploi est inférieure à 88 jours.

Ma situation : j’ai démissionné le 15/05/2025 et effectué ensuite un CDD très court de 2 semaines (moins de 88 jours). Au total, j’ai travaillé 135 jours sur les 24 derniers mois si je prends en compte les week-end. Je n’ai jamais été inscrit ni indemnisé auparavant.

Ma question : France Travail prend-elle en compte la période réelle du contrat ou les jours effectivement travaillés pour calculer ces 108 jours ?
Ai-je donc droit à mes allocations chômage dans mon cas ?

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Bonjour,

Votre compréhension des deux réformes récentes semble tout à fait exacte et vous avez raison de vouloir clarifier votre situation. Votre cas est un excellent exemple de l'impact de ces nouvelles règles.

Voici les confirmations et précisions concernant vos questions :

1. Calcul des jours travaillés par France Travail

Pour calculer les 108 jours ou 758 heures nécessaires à l'ouverture des droits, France Travail ne prend pas uniquement en compte les jours où vous étiez physiquement au travail. Le calcul est effectué en jours d'affiliation, c'est-à-dire les jours qui s'écoulent entre la date d'embauche et la date de fin de contrat.

Jours d'affiliation : France Travail considère la période de travail sur la base des jours calendaires. Ainsi, une période d'emploi de 2 semaines, par exemple, correspond à 14 jours d'affiliation.

Votre situation : Votre calcul de 135 jours, qui prend en compte les week-ends, est donc la bonne méthode. Puisque vous avez travaillé 135 jours sur les 24 derniers mois, vous remplissez largement la nouvelle condition des 108 jours exigés par la réforme d'avril 2025.

2. Vos droits aux allocations chômage après démission

Votre situation est également conforme aux règles d'indemnisation après une démission. La réforme prévoit que si une personne a démissionné, mais qu'elle reprend un emploi pour une durée de moins de 88 jours, elle peut prétendre aux allocations chômage si elle remplit les conditions de durée de travail.

L'exception à la démission : Votre CDD très court, d'une durée inférieure à 88 jours, vous permet de "neutraliser" les effets de votre démission du 15/05/2025. La fin de ce CDD est considérée comme la fin de votre dernière période d'emploi, ce qui vous ouvre droit à l'indemnisation.

Synthèse : Vous avez travaillé 135 jours (plus que les 108 jours requis) et votre dernière fin de contrat est involontaire (fin de votre CDD).

Conclusion

Oui, d'après les règles de la réforme d'avril 2025 et les spécificités sur la démission suivie d'un CDD court, vous avez droit aux allocations chômage. Votre dossier remplit toutes les conditions d'éligibilité pour l'ouverture de droits. Il vous faudra simplement vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail après la fin de votre CDD et fournir tous les documents nécessaires.

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il y a 2 heures
Sophie
Merci d’avoir répondu à ma question.

J’ai omis un petit détail. Je n’ai jamais été à France travail. C’est donc une nouvelle ouverture de droits. Ça marche également ?
il y a 2 heures
Oui, cela fonctionne de la même manière. Le fait que vous n'ayez jamais été inscrit à France Travail (anciennement Pôle Emploi) ne change rien à votre situation.

Ouverture des droits et calcul

L'ouverture des droits au chômage se fait sur la base des périodes d'affiliation que vous avez cumulées. La réforme d'avril 2025 permet justement d'ouvrir des droits pour la première fois si vous avez travaillé au moins 108 jours sur les 24 derniers mois.

Le fait d'avoir démissionné avant votre CDD court est considéré comme une fin de contrat involontaire qui "purge" votre démission précédente. C'est donc bien une nouvelle ouverture de droits qui sera examinée par France Travail. Vous devez vous y inscrire pour faire valoir vos droits.

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#Meilleure réponse
il y a 2 heures
Sophie
Merci, vous avez répondu à ma question
il y a 2 heures
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