Questionnement sur la résidence permanente.

Sujet initié par Alexia2018&, il y a 16 heures - 437 vues

Bonjour Théophane,

Votre question est très pertinente. Votre dossier de demande de titre de séjour de 10 ans présente de très bons atouts, et le fait que vous soyez en intérim au moment de la demande ne devrait pas être un obstacle insurmontable, à condition de bien préparer votre dossier.

Voici une analyse de votre situation et les conseils pour maximiser vos chances.

Les conditions pour la carte de résident de 10 ans

Pour obtenir une carte de résident de 10 ans, deux conditions principales sont examinées par la préfecture :

La durée de résidence : Vous devez justifier de cinq années de séjour régulier et ininterrompu en France. Étant arrivé en octobre 2019, vous remplissez largement cette condition. Votre passage du statut étudiant à salarié, puis l'obtention d'une carte pluriannuelle, attestent de la légalité de votre présence.

La stabilité des ressources : Vous devez justifier d'un revenu stable et suffisant pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille si vous en avez une. Ce revenu doit être au moins égal au SMIC.

Le statut d'intérimaire : point de vigilance, mais pas de blocage

C'est sur le critère de la stabilité des ressources que votre statut d'intérimaire pourrait être examiné avec attention.

Le problème : L'intérim est perçu par l'administration comme une activité moins stable qu'un CDI. La préfecture pourrait y voir une certaine précarité, même si vos revenus sont réguliers.

La solution : Votre historique professionnel est votre meilleur argument pour contrer cette perception. Le fait d'avoir eu un CDI de 2021 à 2024 montre une forte intégration professionnelle et une stabilité à long terme. Vous avez eu une vie professionnelle stable pendant plusieurs années, et votre situation actuelle est une étape, pas votre état permanent.

Comment préparer votre dossier pour réussir votre demande

Pour rassurer la préfecture, vous devez mettre en avant la solidité de votre parcours.

Justificatifs de revenu : Rassemblez toutes vos fiches de paie d'intérim depuis le début de l'année 2025 pour démontrer la continuité de votre travail et le caractère régulier de vos revenus.

Mettez en avant votre CDI : Joignez une copie de votre ancien CDI ainsi que vos dernières fiches de paie de cette période. Cela prouvera que vous avez déjà occupé un emploi stable pendant plus de trois ans.

Lettre de motivation : C'est un élément crucial. Rédigez un courrier expliquant votre parcours, la raison pour laquelle vous avez démissionné de votre CDI (si elle est légitime), votre choix de l'intérim comme solution temporaire pour faire face à vos difficultés financières, et votre projet de vie durable en France.

En résumé, votre historique de résidence et votre long passé en CDI sont des atouts majeurs. Le fait d'être en intérim n'est pas un obstacle si vous pouvez prouver la continuité de vos revenus et si vous présentez votre situation de manière claire et complète dans votre dossier. Votre dossier a de bonnes chances d'aboutir.

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Bonjour,

Le travail en intérim ne posera pas problème pour votre demande de de carte de résident.
Le plus important concernant la demande de carte de résident, ce sont les ressources qui devront être suffisantes et stables sur les 3 dernières année ( si votre pays a signé un accord avec la France) ou sur le s5 dernières années pour les cas généraux.
Les ressources suffisantes sont celles qui atteignent le SMIC au moins.
Les ressources stables sont caractérisée par le fait d'avoir toujours travaillé sur la période indiquée ( peu importe que ce soit CDD ou CDI).

Dans votre cas, vous avez manifestement travaillé tout le temps. Si le salaire atteignait le SMIC, alors, pas de problème même si vous exercez en intérim.

E n cas de refus, vous pouvez attaquer la décision au Tribunal et avoir gain de cause.

Merci d'indiquer que la question st résolue.

Bonjour,

Je tiens tout d’abord à vous remercier de votre retour. En effet, j’y vois un peu plus claire sur ma situation.

Depuis mon arrivé en France en octobre 2019, j’ai eu a effectuer un voyage d’un mois au Gabon (du 30 juin 2023 au 30 juillet 2023). Mais j’ai toujours résidé en situation régulière sur le territoire français depuis mon entrée en France. De plus, après mes études j’ai toujours eu des emplois et des rémunérations égales ou supérieurs au SMIC.

Je souhaiterais s’il vous plaît savoir s’il est nécessaire que je fasse intervenir un avocat lors du dépôt de mon dossier pour la demande d’un titre de séjour de 10ans afin que ce dernier puisse en effectuer le suivi?
Aussi, dois-je attendre l’expiration de mon titre de séjour actuel afin d’effectuer le dépôt de mon dossier ou il est possible de l’effectuer (le dépôt du dossier) avant la fin de l’expiration de ma carte de séjour?

Vous souhaitant bonne réception.

Cordialement,